Dans une commune d’Arzew, wilaya d’Oran, le président d’une association de protection civile (APC) est confronté au jugement des autorités judiciaires. L’affaire, qui prend place devant la Chambre pénale près la Cour d’Oran, implique un montant colossal de deniers publics et soulève des accusations graves.
Accusations graves contre le président d’une APC à Arzew
Le procès a débuté dimanche dernier sans que l’on précise une date exacte. Le président en question, dont on ne donne que les initiales B.DJ, est accusé d’abus de fonction, d’octroi d’avantages injustifiés, ainsi que de violation de la législation relative aux marchés publics et de dilapidation volontaire de deniers publics. Les montants des contrats impliqués s’élèvent à 1,1 milliard de centimes pour le contrat initial concernant les cartables scolaires attribués à S.A, puis 938 millions de centimes pour l’achat d’armoires métalliques à L.F.Z. Un montant non précisé est associé au contrat des barrières métalliques.
Les faits se sont déroulés en septembre 2021. Le président est soupçonné d’avoir perçu l’enveloppe financière avant la livraison et validation des factures pour les cartables scolaires attribués à S.A. Les autres contrats, concernant l’achat d’armoires métalliques (L.F.Z) et de barrières métalliques (D.A), ont également été mis en cause.
Des manœuvres suspectes sont également évoquées, notamment la location de salles des fêtes et crèche à S.H sans paiement pendant plusieurs années, générant 140 millions de centimes par an. Les projets négligés incluent le marché hebdomadaire, le marché couvert du quartier Emir Abdelkader, et l’abattoir communal.
Les opérateurs économiques mis en cause ont répondu aux accusations en affirmant avoir respecté les procédures et livré correctement leurs marchés. La partie civile a demandé la constitution de parties civiles pour obtenir une réparation du préjudice subi, tandis que le ministère public a requis un durcissement des peines à l’encontre de tous les prévenus.
Procès judiciaire pour dilapidation de deniers publics et abus de pouvoir
L’état actuel du procès est en attente d’un verdict qui sera mis en délibéré lors de la prochaine audience.
Les preuves collectées lors des enquêtes montrent une série de manœuvres suspectes et de violations chronométrées de la réglementation. Les documents financiers et les témoignages recueillis indiquent que le président d’Arzew a utilisé son positionnement pour favoriser certains opérateurs économiques en leur accordant des contrats sans respecter l’intégrité de la procédure. Cette pratique a permis aux prévenus de bénéficier de situations financières avantageuses, malgré une livraison non conforme ou une absence totale de prestation.
L’analyse des documents comptables révèle que les sommes perçues avant la validation définitive des factures ont été utilisées de manière inappropriée. Ces manœuvres sont considérées comme constitutives d’un abus de fonction, et elles suggèrent une dilapidation volontaire de deniers publics qui a non seulement compromis l’intégrité financière de la commune, mais aussi érigé un barrage à la bonne gestion des ressources publiques.
Parallèlement à ces contrats controversés, les infrastructures importantes, comme le marché hebdomadaire et le marché couvert du quartier Emir Abdelkader, ont été négligées. De même, l’abattoir communal n’a pas bénéficié d’une attention suffisante pour assurer la sécurité alimentaire locale. Ces manquements à l’égard de projets structurants témoignent d’un manque d’intérêt des prévenus pour le développement et la prospérité de la commune.
Les opérateurs économiques, bien que déclarant avoir respecté les procédures et livré correctement leurs marchés, sont confrontés à un contexte où leur légitimité est remise en cause. Leur silence face aux accusations soulève des questions sur l’intégrité de leurs pratiques commerciales. Les preuves suggèrent qu’ils ont bénéficié d’un traitement favorisé par le président en place, en dépit de non-respect manifeste des normes légales.