La Bundesgerichtshof, Cour fédérale de justice allemande, a rejeté récemment le recours du Maroc contre deux médias allemands accusés de diffamation en lien avec l’affaire Pegasus. En juillet 2021, le royaume marocain avait intenté une action judiciaire contre Zeit Online et Süddeutsche Zeitung pour avoir diffusé des informations présumées diffamatoires concernant l’utilisation du logiciel espion Pegasus par les services marocains visant des dirigeants européens.
La Cour fédérale allemande rejette le recours du Maroc dans l’affaire Pegasus
La Cour fédérale allemande a estimé qu’un État étranger ne peut pas invoquer de droits de défense en matière d’atteinte à la réputation contre des médias nationaux et n’a aucun fondement juridique pour exiger la cessation de déclarations litigieuses. Selon les juges, les dispositions relatives à la diffamation ne protègent pas un État étranger, et il n’existe pas de règle générale du droit international accordant à un État le droit d’imposer aux particuliers d’un autre pays l’abstention de faire des déclarations préjudiciables à sa réputation.
Ce revers devant la justice allemande constitue le troisième échec consécutif pour le Maroc dans les instances juridiques internationales. En novembre 2024, la cour d’appel régionale de Madrid avait rejeté une plainte du Royaume marocain contre Ignacio Cembrero, journaliste accusant les services secrets marocains d’avoir piraté des téléphones portables à l’aide du logiciel Pegasus. En septembre 2024, la Cour de cassation française avait également rejeté treize pourvois intentés par le Maroc contre six médias français accusés de relater que le royaume était un client de NSO ayant visé des cibles potentielles françaises entre 2018 et 2021.
Ce constat confirme l’incapacité du Maroc à faire valider juridiquement ses accusations contre les médias étrangers qui relaient des informations sur l’utilisation présumée du logiciel espion Pegasus par les services marocains. Le royaume est actuellement classé à la 129e position sur 180 dans le classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières (RSF).
Cette série d’échecs judiciaires souligne l’importance croissante accordée aux droits des médias et à la liberté d’expression, en particulier lorsqu’il s’agit de traiter des sujets sensibles comme les cyberespionnages. Les décisions prises par les juridictions allemande, espagnole et française montrent clairement que les États ne peuvent pas imposer leurs lois nationales sur la diffamation à d’autres pays pour contrôler l’information couverte par le principe de liberté de presse.
Le Makhzen subit une série d’échecs judiciaires internationaux sur la cyberespionnage
Le Maroc a fait face à une série d’accusations concernant son utilisation du logiciel Pegasus, et ces accusations ont engendré un large débat international sur la protection des droits humains et les pratiques d’espionnage étatique. Les médias allemands Zeit Online et Süddeutsche Zeitung, ainsi que leurs homologues français et espagnols, ont joué un rôle crucial dans l’examen de ces allégations en fournissant une couverture détaillée des enquêtes menées par les organisations internationales telles que Forbidden Stories et Amnesty International.
La Cour fédérale de justice allemande a souligné la nécessité d’un équilibre entre la protection de l’image d’un État et le droit à une liberté de presse sans entraves. L’affirmation de cette liberté est essentielle pour permettre aux journalistes et aux médias de mener des enquêtes approfondies sur les abus potentiels commis par les gouvernements.
Cette affaire met en lumière les défis persistants liés à la protection de la presse dans le monde, spécialement en ce qui concerne l’information sensible et critique. Le classement du Maroc par RSF indique un contexte où les journalistes locaux peuvent faire face à des restrictions significatives et potentiellement dangereuses.
L’impact de ces décisions va au-delà du cas spécifique du Maroc, car elles établissent des précédents importants pour la protection de l’information critique dans le domaine international. Ces jugements renforcent la capacité des médias à enquêter sur les pratiques étatiques controversées et encouragent ainsi une plus grande transparence gouvernementale.
En conclusion, ces décisions judiciaires marquent un tournant significatif pour la liberté de presse internationale, en affirmant que l’on ne peut pas soumettre les médias étrangers à des lois nationales sur la diffamation. Elles encouragent également les journalistes et les organisations de défense des droits humains à continuer leur travail d’information critique, malgré les pressions étatiques.