À Alger, une commission parlementaire paritaire a révisé le Code de la route, introduisant des ajustements importants pour moderniser la politique pénale et rationaliser le recours aux peines privatives de liberté.
Révision du Code de la route : modernisation et adaptation aux réalités socio-économiques
Les modifications concernent plusieurs articles du Code de la route, notamment les 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170. Les articles 104, 119, 166 et 170 ont été adoptés avec l’élimination des termes « crimes », tandis que l’expression « prison » a été remplacée par le terme « détention » dans les articles 125, 127, 128 et 129.
Équilibre entre fermeté et sensibilisation : nouvelles dispositions pour lutter contre les accidents de la route
L’article 124 a vu son deuxième alinéa relatif à la peine pour professionnels du transport supprimé. Les amendes des infractions de première et deuxième catégories ont été maintenues inchangées, tandis que celles des troisième et quatrième catégories ont été révisées à la baisse.
Cette décision a pris en compte l’augmentation inquiétante d’accidents de la route et leurs conséquences humaines et matérielles. Le législateur cherche à établir un équilibre entre fermeté et adaptation aux réalités socio-économiques, renforçant les efforts de sensibilisation, formation et amélioration des infrastructures routières.
Les modifications visent également à consacrer le principe de dualité des peines, moderniser la politique pénale et rationaliser le recours aux peines privatives de liberté.