La loi sur la déchéance de la nationalité algérienne a été publiée au Journal officiel, entrant en vigueur récemment. Le président Abdelmadjid Tebboune est le signataire de ce texte.
Définitions et conditions de déchéance de la nationalité
Le décret prévoit que des citoyens algériens peuvent perdre leur nationalité sous certaines conditions. Il s’agit principalement de personnes naturalisées ou titulaires d’une nationalité d’origine, ayant été condamnés pour des crimes ou délits graves.
Parmi ces infractions, mentionnent les actes commettant atteinte aux intérêts de l’Algérie, l’exercice public d’activités hostiles, le reniement d’allégeance, la coopération avec une entité hostile. Ces actes doivent avoir été accomplis hors du territoire national et être accompagnés de preuves graves et concordantes.
Procédure et transparence dans l’exécution du décret
Pour les citoyens ayant obtenu leur nationalité algérienne d’origine ou acquise, le décret stipule que la déchéance ne peut intervenir que si l’individu détient une autre nationalité. Cependant, certains actes comme la trahison, l’intelligence avec une puissance étrangère, le port d’armes contre l’Algérie, les atteintes à l’unité nationale et intégrité territoriale ou la présence dans des organisations terroristes ne sont pas soumis à cette condition.
La procédure de déchéance comporte plusieurs étapes. Tout d’abord, une mise en demeure est envoyée aux individus concernés. Ce document doit être respecté par les citoyens pendant un délai compris entre 15 et 60 jours. Si cette période expire sans réponse satisfaisante, le processus peut se poursuivre.
L’avis sera notifié par voie légale ou publiée dans deux quotidiens nationaux, dont au moins un en langue étrangère, afin d’assurer la transparence et la connaissance de tous les citoyens concernés.