Dans l’Est du pays, les affaires liées à la violation des règles d’octroi de la prime touristique suscitent un vif débat. Depuis plusieurs mois, une première phase marquée par des condamnations sévères a cédé la place à une nouvelle approche plus nuancée dans les chambres pénales.
Évolution judiciaire : allègement des peines dans les affaires de prime touristique
La prime touristique, évaluée à 750 euros, sert de carotte à certains citoyens et agences de voyage qui ne respectent pas les directives de la Banque d’Algérie. Cela a entraîné un encombrement inhabituel aux postes frontaliers, soulevant des questions sur l’information et le contrôle.
Les décisions judiciaires récentes montrent une tendance à l’allègement des peines. Des sursis sont accordés et les sanctions prononcées ont été significativement réduites, se limitant souvent aux sanctions minimales. De plus, de nombreux détenus ont été libérés.
L’approche judiciaire tient compte du profil des prévenus et des abus organisés. Les audiences portent sur les violations des règles encadrant la prime touristique, la situation financière des mis en cause et leur capacité à régulariser leurs situations. La restitution des devises perçues est exigée et devient une condition préalable à l’allègement des peines.
Contexte et enjeux des infractions liées à la prime touristique
Cette évolution s’inscrit dans un contexte de révision des décisions judiciaires, alignant les jugements sur les orientations nationales. La plupart des personnes impliquées sont considérées comme des citoyens modestes, parfois peu informés ou instrumentalisés par des intermédiaires.
Cependant, certaines exceptions persistent. Certains individus ont organisé ces infractions de manière collective et structurée, affectant les jeunes chômeurs. D’autres personnes ont contribué à créer une situation de saturation grave aux frontières, tandis que d’autres ont franchi sans passer par les circuits officiels de contrôle des passeports.
Pourquoi des poursuites ont-elles été engagées ? La détection d’un nombre important d’infractions à la réglementation des changes a conduit à l’ouverture d’enquêtes. De plus, le phénomène consistant à exploiter le droit des jeunes chômeurs à la prime touristique au taux officiel, en contrepartie de frais de transport et d’hébergement en Tunisie, s’est propagé.
Selon les règles en vigueur, le bénéficiaire doit séjourner effectivement à l’étranger pendant une durée minimale de sept jours. Si ces conditions ne sont pas respectées, il doit restituer le montant perçu aux agences de la Banque d’Algérie dans un délai de cinq jours ouvrables après son retour. En cas de non-respect des conditions, le droit au change est suspendu pour une durée de cinq ans.
Ces pratiques, bien que certaines puissent sembler conformes en apparence, soulèvent des questions sur la régulation et l’information nécessaires pour prévenir ces abus.