La loi de révision constitutionnelle de l’Algérie, entrée en vigueur le 26 mars 2026, a modifié plusieurs articles de la Constitution de 2020. Le Parlement algérien, réuni en ses deux chambres, a adopté cette loi qui a été publiée au Journal Officiel, déclenchant son application immédiate. Les changements concernent notamment les conditions d’éligibilité à la présidence, la prestation de serment et les pouvoirs du Président de la République.
La révision constitutionnelle algérienne : ajustements au pouvoir exécutif et nouvelles conditions d’éligibilité
Un nouvel article, l’article 87, a été introduit dans la Constitution. Il définit les conditions requises pour être candidat à l’élection présidentielle. Les candidats doivent désormais « justifier d’un niveau d’instruction ». Le texte ne précise pas la nature ou le niveau de cet instruction. Cela laisse la porte ouverte à des interprétations ou à des développements réglementaires ultérieurs.
L’article 89 a été modifié concernant la prestation de serment du nouveau président. Le Président de la République prête désormais son serment devant le Parlement, réunifié en ses deux chambres. La présence des hautes instances de la Nation est requise lors de cette cérémonie. Un délai d’une semaine est fixé entre l’élection et la prestation de serment.
Si l’Assemblée populaire nationale est vacante au moment de la prestation de serment, celle-ci est accomplie devant le Conseil de la Nation. Le Premier président de la Cour suprême lit le serment. Immédiatement après la lecture, le Président entre en fonctions. Ces modifications complètent les dispositions de la Constitution de 2020 relatives à la prestation de serment.
De l’article 87 à l’intégration du Procureur Général : les principaux changements de la loi de révision
L’article 91 a été modifié, élargissant les pouvoirs du Président de la République. Le chef de l’État peut désormais décider d’organiser des élections présidentielles, législatives ou locales anticipées. Ces modifications visent à accroître la flexibilité dans la gestion des échéances électorales.
Les membres de l’Assemblée populaire nationale élisent leur président pour la durée de la législature. Les membres du Conseil de la Nation élisent leur président pour un mandat de six ans. Cette condition est valable à condition que le président élu réponde aux mêmes critères que ceux requis pour les candidats à l’élection présidentielle.
La révision de l’article 180 a profondément transformé la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Désormais, le procureur général, représentant le pouvoir exécutif, intègre directement cette instance. Cette modification entraîne l’exclusion du Conseil National des Droits de l’Homme et des représentants de la formation syndicale, ce qui modifie significativement l’équilibre des pouvoirs au sein de la profession juridique.
La révision constitutionnelle précise également que le Président de la République peut décider de l’envoi d’unités de l’Armée nationale populaire à l’étranger. Cette décision nécessite l’approbation des deux tiers de chaque chambre du Parlement. L’ensemble de ces modifications s’inscrivent dans le cadre de la révision constitutionnelle de 2026, adoptée par le Parlement algérien.