À quelques mois de la présidentielle 2027, le débat sur l'immigration s'intensifie en France avec l'émergence d'une initiative législative visant à faciliter la régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière. Portée par le député socialiste Paul Christophle, une proposition de loi déposée le 6 octobre 2026 entend simplifier l'accès au séjour pour ceux qui justifient d'une activité professionnelle déjà exercée sur le territoire. Cette démarche s'inscrit dans un contexte politique où Raphaël Glucksmann a également promis la régularisation de 300 000 travailleurs sans papiers en cas de victoire électorale, tandis que le texte parlementaire tente d'inscrire cette logique dans le droit français.
Le cœur du dispositif repose sur l'octroi automatique d'une carte « salarié » à tout travailleur étranger capable de démontrer au moins six mois d'activité professionnelle en France au cours des deux dernières années, qu'elles soient consécutives ou non. Un aspect central de cette proposition réside dans la flexibilité de la preuve : celle-ci pourra être apportée par tout moyen, sans restriction spécifique quant aux justificatifs. Le texte ne limite pas son champ d'application aux seuls métiers en tension et vise spécifiquement les personnes déjà intégrées au marché du travail, contrairement à d'autres mécanismes qui restreignent l'éligibilité. Une fois votée, cette loi accorderait aux bénéficiaires une carte de séjour assortie d'un permis de travailler en bonne et due forme.
Une projection chiffrée et des conditions législatives strictes
L’exposé des motifs indique que la France abriterait quelque 300 000 à 400 000 travailleurs sans papiers. Les rédacteurs du texte anticipent qu’un tiers de cette population pourrait bénéficier d’une régularisation immédiate via ce mécanisme. Il convient néanmoins de préciser qu’il ne s’agit là que d’une projection formulée par les députés à l’origine de la démarche, et non d’une estimation officielle du nombre réel de bénéficiaires. Les promoteurs mettent en avant l’importance stratégique de ces salariés dans des domaines essentiels comme le bâtiment, la restauration ou l’aide à la personne, pour justifier la réduction de leur précarité. En réalité, le nombre final de personnes concernées sera conditionné par le texte définitif de la loi et par la tolérance accordée par l’administration concernant les pièces justificatives.
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La proposition a été transmise à la commission des lois de l’Assemblée nationale, où le groupe socialiste entend la défendre lors de sa journée d’initiative parlementaire prévue le 19 novembre 2026. Il est crucial de noter que l’inscription à l’ordre du jour n’implique absolument pas une adoption automatique ni une entrée en vigueur immédiate dans le droit français. Pour devenir effective, cette mesure devra franchir l’ensemble des étapes législatives et recueillir une approbation finale. Jusqu’à cette issue, le cadre juridique en vigueur restera pleinement applicable sans modification.