Le 6 octobre 2026, Paul Christophle, élu socialiste, a présenté à l'Assemblée nationale un projet de texte visant à régulariser la situation des travailleurs sans-papiers. Sous le numéro d'enregistrement 3253, cette proposition a été transmise à la commission des lois.
Une régularisation automatique après six mois d'activité
Selon le projet, les ressortissants étrangers ayant exercé une activité professionnelle en France pendant au moins six mois, qu'ils soient consécutifs ou non, au cours des 24 derniers mois, obtiendraient automatiquement une carte de séjour portant la mention « salarié ».
Paul Christophle évalue à environ 300 000 le nombre de travailleurs qui pourraient voir leur situation régularisée si le texte était voté tel quel. Pour appuyer sa démarche, l'élu met en avant l'exemple de l'Espagne, où l'exécutif dirigé par Pedro Sánchez a lancé une campagne de régularisation en avril 2026.
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Des conditions assouplies par rapport à la loi de 2024
Cette approche diffère sensiblement du mécanisme instauré par la loi du 26 janvier 2024. Ce dernier prévoit une admission exceptionnelle au séjour pour certains étrangers travaillant dans des métiers en tension, sous réserve d'une présence minimale de trois ans en France et d'une activité salariée d'au moins douze mois sur les 24 derniers mois.
La nouvelle proposition supprime la condition générale de trois années de présence ainsi que l'obligation de travailler dans une profession figurant sur une liste de tensions. Elle substitue à l'appréciation discrétionnaire du préfet une délivrance de plein droit du titre de séjour lorsque les critères légaux sont remplis.