Le tribunal d’El Harrach a requis, ce mardi 3 novembre, une peine maximale de douze ans d’emprisonnement ferme et une amende de cinq millions de dinars contre chacun des prévenus poursuivis pour détournement de lait subventionné. Cette sanction, sollicitée par le procureur de la République auprès de la chambre correctionnelle, s’accompagne d’une demande d’exécution immédiate de l’amende. L’affaire, qualifiée de « manipulation de la nourriture des Algériens », met en lumière un mécanisme de fraude visant à détourner la poudre de lait aidée par l’État de sa destination première, au profit de circuits commerciaux non régulés.
Un mécanisme de fraude ciblant les produits de première nécessité
Les faits reprochés aux accusés relèvent de la spéculation illicite sur la poudre de lait, avec l’intention supposée de perturber les prix du marché. Au-delà des infractions commerciales, telles que l’exercice d’une activité sans inscription au registre du commerce ou des transactions réalisées hors des circuits légaux, le dossier intègre des griefs liés à l’hygiène publique. Les enquêteurs reprochent notamment le transport d’une denrée périssable dans un véhicule dépourvu de système réfrigérant, l’exploitation d’une installation sans autorisation administrative et le non-respect des conditions de stockage. L’absence d’agrément sanitaire, obligatoire pour toute structure manipulant des produits d’origine animale, complète ces accusations.
L'accusation soutient qu'une fraction de la poudre importée, ou des sachets déjà prêts, échappait au contrôle officiel pour être détournée vers des usages commerciaux non subventionnés, tels que la production de fromages, de dérivés laitiers ou même de glaces. De ce fait, les fonds publics étaient captés par des intermédiaires au détriment des ménages destinataires du dispositif.
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Une sévérité judiciaire marquée dans les affaires économiques
Dans sa plaidoirie, l’agent judiciaire du Trésor a qualifié les faits de « graves », les situant au-delà d’une simple manipulation tarifaire. Il les a classés dans la catégorie de la criminalité économique organisée, qui fragilise l’équilibre social et financier du pays. Ce réquisitoire s’inscrit dans une tendance récente des juridictions algériennes à prononcer des peines lourdes pour atteinte aux deniers publics. En juin dernier, l’ancien ministre Abdelhamid Temmar a écopé de quinze ans par contumace dans un dossier de privatisation, tandis que dix années fermes ont été requises lors du procès des anciens dirigeants de la Fédération algérienne de football.
Le jugement relatif aux inculpés d'El Harrach est imminent. Il restera à savoir si le tribunal adossera intégralement les réquisitions du ministère public ou ajustera les sanctions, un scénario observé dans plusieurs dossiers économiques récents.