Le tribunal judiciaire de Lyon a rendu le 20 octobre 2026 six décisions condamnant Air Algérie au versement d’indemnités et de frais de justice. Ces jugements, issus d’audiences tenues en juin, sanctionnent des retards dépassant trois heures ainsi qu’une annulation de vol sur des liaisons au départ de Lyon-Saint-Exupéry. Les litiges concernent des voyages effectués entre 2023 et 2024. Dans cinq affaires, les passagers reprochaient au transporteur algérien d’avoir enregistré un retard important sans fournir les éléments permettant de justifier ces perturbations. La sixième procédure portait spécifiquement sur l’annulation d’un vol reliant Lyon à Ouagadougou, avec une escale prévue à Alger.
Indemnisation fondée sur le règlement européen 261/2004
Les demandes des voyageurs reposaient principalement sur le règlement européen 261/2004, qui prévoit une indemnisation forfaitaire pour certains retards à l’arrivée de trois heures ou plus, ainsi que pour les annulations, sous réserve des conditions réglementaires. Le fait que tous les vols concernés aient pour point de départ Lyon-Saint-Exupéry plaçait ces trajets dans le champ d’application du dispositif européen, y compris lorsque la destination finale se situait en Algérie ou dans un autre pays hors de l’Union européenne.
Parmi les dossiers examinés, deux concernaient la liaison Lyon-Oran. Pour un vol de mars 2024, le tribunal a retenu que la compagnie n’avait pas démontré que le retard était inférieur au seuil de trois heures. Air Algérie a donc été condamnée à verser 250 euros d’indemnisation et 450 euros au titre des frais de justice à un voyageur qui réclamait également 300 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros de frais de procédure. Dans une autre affaire portant sur un vol Lyon-Oran de juin 2024, un second passager a obtenu les mêmes montants.
La liaison Lyon-Sétif apparaît également dans plusieurs décisions. Pour un vol effectué en juillet 2023, un couple avait engagé une procédure après avoir subi un retard de plus de trois heures. Le tribunal a constaté que la compagnie n’avait pas apporté d’éléments permettant de justifier le retard par des circonstances indépendantes de sa volonté. La décision a abouti à une indemnisation totale de 500 euros pour les deux passagers, à laquelle se sont ajoutés 450 euros de frais de justice. Un autre litige concernant un vol Lyon-Sétif de mai 2024 a conduit à condamner Air Algérie à verser 250 euros au passager, ainsi que 450 euros au titre des frais de procédure.
Un autre couple a obtenu une décision favorable dans une affaire portant sur un vol Lyon-Constantine. Les deux passagères avaient poursuivi la compagnie après un retard supérieur à trois heures. La juridiction leur a accordé une indemnisation cumulée de 500 euros et 450 euros de frais de justice.
Le dernier dossier se distinguait des précédents puisqu’il portait sur une annulation plutôt que sur un retard. Le voyageur concerné avait réservé un trajet Lyon-Ouagadougou avec une escale à Alger, prévu le 23 novembre 2023. Le vol ayant finalement été annulé, il avait engagé une procédure pour obtenir réparation. Dans cette affaire, le tribunal a relevé qu’Air Algérie ne contestait pas l’annulation et ne s’était pas opposée au versement de l’indemnité demandée. La compagnie a été condamnée à verser 250 euros au passager, auxquels s’ajoutent 450 euros de frais de justice.
Ces décisions illustrent les recours dont disposent les voyageurs confrontés à des perturbations sur des vols relevant du règlement européen. Le montant de 250 euros accordé dans les dossiers présentés correspond à l’indemnisation retenue par le tribunal pour chaque passager, tandis que les 450 euros supplémentaires relèvent des frais de justice et ne constituent pas une indemnité aérienne. Pour les voyageurs concernés, la possibilité d’obtenir une compensation dépend toutefois de plusieurs éléments : la durée réelle du retard à l’arrivée, les circonstances de l’annulation ou de la perturbation et les éventuelles justifications apportées par la compagnie. Le règlement européen prévoit également des exceptions, notamment lorsque des circonstances extraordinaires sont établies.