À l’approche du 72e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution du 1er Novembre 1954, Abdelmadjid Tebboune, président de la République, a apposé sa signature, samedi 31 octobre 2026, sur un décret présidentiel accordant la grâce à 5 539 détenus. L’éligibilité à cette mesure est conditionnée par une peine prononcée ou un reliquat de peine n’excédant pas 24 mois pour les personnes concernées.
Catégories exclues de la grâce
Le décret précise plusieurs infractions qui rendent les condamnés inéligibles à cette mesure. Sont notamment exclus les individus condamnés par les juridictions militaires, ainsi que ceux reconnus coupables de terrorisme, de trahison, d’espionnage ou d’homicide. La grâce ne s’applique pas non plus aux condamnations pour trafic de stupéfiants, fuite, meurtre ou agression sur ascendants.
Le dispositif exclut par ailleurs les condamnés pour des faits relevant de la loi n° 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, ainsi que ceux poursuivis pour blanchiment d’argent, falsification de monnaie, contrebande ou infractions touchant à la législation sur les changes et les mouvements de capitaux.