L'Assemblée populaire nationale (APN) ouvre ce lundi 2 novembre l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2027, un texte dont le vote est programmé pour le 16 novembre. Les travaux s'articulent autour de trois axes majeurs : l'intégration budgétaire des hausses salariales, la garantie d'une absence de nouvelles taxes pesant sur le pouvoir d'achat et la présentation des grands équilibres macroéconomiques pour la période 2027-2029.
Calendrier parlementaire et engagements exécutifs
La séance plénière débute à 9 heures avec la présentation du texte par le représentant du gouvernement. Les députés entendent ensuite le rapport préliminaire de la commission des finances avant l'ouverture du débat général, qui se poursuivra du mardi au jeudi. La séance du jeudi 5 novembre sera spécifiquement consacrée aux interventions des présidents des groupes parlementaires, suivies des réponses du gouvernement. Le scrutin final aura lieu le lundi 16 novembre, également à partir de 9 heures.
Le cœur de la discussion porte sur les rémunérations. Le Conseil des ministres a adopté le PLF 2027 le 4 octobre, intégrant formellement les augmentations de salaires et de traitements dans le budget, conformément aux directives présidentielles. Abdelmadjid Tebboune avait réaffirmé cette volonté lors de son entretien périodique avec la presse nationale la veille, en déclarant : « Je me suis engagé à concrétiser les 53 % restants des augmentations des salaires ». Il a précisé que ces hausses seraient appliquées en une ou deux tranches, selon les possibilités budgétaires.
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Il est important de noter que ce chiffre ne signifie pas une augmentation immédiate de 53 % pour chaque salaire en 2027. Le président a expliqué viser un doublement des salaires sur le long terme, dont 47 % ont déjà été réalisés. Les montants par catégorie professionnelle et le calendrier exact d'application restent toutefois à préciser par le gouvernement.
Parallèlement, le chef de l'État a imposé une contrainte fiscale stricte lors du même Conseil des ministres : aucune taxe touchant directement le pouvoir d'achat des citoyens ne doit figurer dans le projet. Cette mesure vise à éviter que de nouvelles charges n'absorbent les gains de revenus issus des hausses salariales. Le texte comporte néanmoins plusieurs autres dispositions fiscales, notamment concernant l'importation automobile, la vignette et le logement, qui alimenteront les débats parlementaires.
Équilibres budgétaires et prochaines étapes
Le PLF 2027 s'appuie sur des hypothèses macroéconomiques précises. Le prix de référence fiscal du baril de pétrole est fixé à 60 dollars, tandis que le prix prévisionnel du marché est estimé à 70 dollars. Le texte table sur une inflation moyenne de 4 % et un taux de change moyen de 131 dinars pour un dollar sur la période 2027-2029.
Sur le plan des dépenses, les crédits de paiement atteignent 17 882,6 milliards de dinars, soit environ 136 milliards de dollars au taux de change retenu. La fiscalité pétrolière budgétisée s'élève à 2 652,3 milliards de dinars pour 2027. Le gouvernement prévoit une baisse de cette recette à 2 478,8 milliards de dinars en 2028, avant une remontée à 2 624,3 milliards en 2029. Les recettes globales doivent progresser à 9 473,19 milliards de dinars en 2028, puis atteindre 10 010,64 milliards en 2029.
Le vote de l'APN ne marque pas la fin du processus législatif. Le texte doit ensuite être examiné par le Conseil de la nation, chambre haute du Parlement. C'est seulement après cette étape que le président de la République promulguera la loi de finances, laquelle entrera en vigueur au 1er janvier 2027. Jusqu'à son adoption définitive, le PLF 2027 reste un projet susceptible d'être amendé par les députés durant l'examen parlementaire.