Le nouveau Code de la route durcit significativement le régime des sanctions applicables aux conducteurs de poids lourds en cas de dépassement des limites de chargement. Entrée en vigueur avec la publication au Journal officiel n° 36 du 17 mai 2026, la loi n° 26-09 du 12 mai 2026 introduit des amendes pouvant atteindre 700 000 DA. Elle assortit également ces infractions de peines d’emprisonnement, applicables spécifiquement en situation de récidive ou lorsque la surcharge est liée à un accident mortel.
Différentes amendes selon le taux de dépassement
L’article 121 qualifie de contravention de deuxième catégorie le dépassement du poids total autorisé en charge (PTAC), du poids total roulant autorisé (PTRA) ou de la charge par essieu, dès lors que ce dépassement ne dépasse pas 30 %. Le montant de l’amende forfaitaire varie selon l’ampleur de l’excès : il est fixé à 7 000 DA pour une surcharge inférieure ou égale à 10 %, à 8 000 DA entre 10 % et 20 %, et à 9 000 DA au-delà de 20 % sans excéder 30 %. Lorsque le véhicule présente simultanément une surcharge globale et une surcharge par essieu, l’agent verbalisateur applique la sanction la plus grave, déterminée sur la base de l’essieu le plus chargé si plusieurs sont concernés.
Dès que le dépassement excède 30 % du PTAC, du PTRA ou de la charge autorisée par essieu, l’article 149 prévoit une amende comprise entre 100 000 et 700 000 DA. En cas de récidive, le conducteur s’expose à une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans, accompagnée du doublement du montant de l’amende.
Lire aussi : Nouveau code de la route : amendes plus basses pour cette infraction ?
Sanctions pénales en cas d’accident mortel
La loi impose des peines sévères aux conducteurs de poids lourds, de transports en commun, scolaires, de taxis, de marchandises ou de matières dangereuses si leur véhicule est en cause dans un homicide. Dans ce cas précis, la sentence oscille entre trois et sept ans d’emprisonnement, assortie d’une amende comprise entre 700 000 et 1 million de dinars.
Lorsque le conducteur est alcoolisé ou sous l’effet de stupéfiants, les sanctions s’alourdissent considérablement. L’article 127 prévoit alors dix à quinze ans de détention et une amende allant de 1 à 1,5 million de dinars pour les chauffeurs de poids lourds et autres véhicules professionnels concernés, dès lors que les conditions aggravantes sont remplies. Le nouveau Code de la route établit ainsi une distinction nette entre la simple surcharge et les situations menant à un décès, les peines d’emprisonnement ne s’appliquant pas automatiquement au dépassement du poids autorisé mais dépendant de la récidive et des circonstances de l’accident.