L’Algérie jugée « conforme pour l’essentiel » par l’OCDE sur la transparence fiscale

L’Algérie s’est vue attribuer la notation « conforme pour l’essentiel » par le Forum mondial, organe relevant de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans le cadre de l’examen par les pairs sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Cette évaluation, issue du deuxième cycle de revue, porte sur le cadre juridique algérien tel qu’il était en vigueur au 12 août 2026, ainsi que sur sa mise en œuvre effective durant la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Le rapport, daté du 3 novembre, a été rendu public via un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI), relayé par l’Agence presse service (APS).

Selon ce document officiel, cette reconnaissance « constitue une étape importante dans le processus d’alignement du dispositif national sur les normes internationales en matière de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales, en vue de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales ainsi que les flux financiers illicites et de mobiliser des ressources fiscales durables ». L’évaluation souligne les avancées significatives réalisées par le pays, notamment à travers l’adoption de réformes législatives, réglementaires et opérationnelles destinées à renforcer la transparence fiscale. La DGI est spécifiquement saluée pour son rôle dans la mise en œuvre des normes internationales, en particulier via la ratification de la Convention multilatérale d’assistance administrative mutuelle, qui élargit le champ de la coopération fiscale internationale algérienne.

Renforcement des capacités institutionnelles et certification qualité dans le secteur assurantiel

Le document mentionne aussi l'instauration, en octobre 2024, d'une cellule spécialisée dans le partage international de données, une initiative qui a permis de consolider les compétences opérationnelles de la DGI. Le communiqué précise que la Direction générale des impôts, sous l'égide du ministère des Finances, a dirigé ces évaluations en coordonnant les actions avec les différentes administrations ministérielles et les organismes publics composant le groupe interministériel. Il est rappelé que l'Algérie, entrée au Forum mondial en 2021, s'était déjà vue soumettre une analyse initiale concernant le cadre légal encadrant la transparence et l'échange de renseignements fiscaux, ainsi que sa mise en œuvre concrète.

Parallèlement à ces évolutions fiscales, la Compagnie algérienne des assurances (CAAT) et sa filiale Tala Assurances ont obtenu la certification ISO 9001/2015, norme internationale définissant les exigences pour un système de management de la qualité. La cérémonie de remise des certificats s’est tenue jeudi soir à Alger, en présence de Nacer Sais, président-directeur général de la CAAT, de Nabil Heddouche, directeur général de Tala Assurances, et de Lahcen Ben Hamadi, directeur général de l’organisme certificateur Intertek Algeria.

Nacer Sais a qualifié cette obtention de « une démarche exigeante fondée sur la rigueur, la mobilisation collective et la volonté permanente d’améliorer ses pratiques, ses performances et le renforcement de ses prestations ». Pour lui, cette certification traduit la détermination à inscrire l’entreprise dans une dynamique durable de modernisation et d’excellence managériale. Il a précisé que « Dans le secteur des assurances, où la confiance constitue le fondement même de la relation avec les assurés, la qualité ne peut être considérée comme une simple exigence organisationnelle. Elle est une composante essentielle de notre crédibilité, de notre solidité et de notre capacité à honorer durablement nos engagements ».

De son côté, le dirigeant a signalé que le secteur assurantiel algérien est sur le point de subir une « évolution significative » de ses règles de régulation et de prudence. Selon lui, l'imminence d'une instance de supervision autonome marque un tournant dans les standards de gouvernance, de clarté et de gestion des risques exigés des compagnies. Nabil Heddouche a, pour sa part, insisté sur l'importance de cette accréditation pour Tala Assurances, qu'il présente comme la consécration d'une approche axée sur le contrôle des processus, l'amélioration constante des méthodes et l'optimisation des résultats.