[Protection des Mineurs en Ligne : Proposition de Législation Européenne]
L’Union Européenne envisage une approche différenciée concernant l’accès des jeunes à l’internet, notamment aux réseaux sociaux. Ce projet de loi, intitulé «EU Kids Act», vise à protéger les mineurs contre les risques associés à ces plateformes. La proposition s’éloigne de l’interdiction totale adoptée en Australie pour les moins de 16 ans.
L'UE Limite l'Accès des Jeunes aux Réseaux Sociaux
Le texte prévoit des restrictions d’accès pour les 13 et 14 ans, avec une possibilité de comptes sous contrôle parental strict pour les enfants de 3 à 12 ans, limités à des services adaptés à leur âge et excluant les réseaux sociaux traditionnels. Pour les adolescents de 13 à 14 ans, des «comptes d’apprentissage» avec des fonctionnalités limitées seraient autorisés, comprenant un nombre restreint de contacts et un temps d’écran quotidien plafonné, accessibles via une application de contrôle parental. À partir de 15 ans, l’accès aux réseaux sociaux et plateformes de partage de vidéos serait autorisé sans restriction.
Mesures de Sécurité et Vérification d'Âge pour les Plateformes
L’EU Kids Act s’appuie sur le règlement existant sur les services numériques (DSA), qui impose aux grandes plateformes de renforcer la protection des utilisateurs, y compris des mineurs, sous peine de sanctions financières. Des enquêtes sont déjà menées concernant des plateformes telles qu’Instagram, Facebook (Meta) et TikTok.
Le projet de loi exige que les plateformes de réseaux sociaux modifient leur fonctionnement pour être «safe by design». Cela inclut la suppression des fonctionnalités addictives, l’utilisation d’algorithmes encadrés, des réglages de sécurité et de confidentialité plus stricts, l’interdiction des contacts avec des utilisateurs inconnus et la mise en place d’outils de signalement efficaces.
La vérification de l’âge sera obligatoire pour tous les nouveaux comptes. Les plateformes devront utiliser des systèmes de vérification d’âge développés par l’UE ou des systèmes publics équivalents, garantissant un niveau de fiabilité et de protection des données. Cette vérification ne sera pas systématique pour les comptes existants, en tenant compte de l’historique de l’utilisateur. Des dispositions spécifiques seront mises en place pour les jeux en ligne.
La mise en œuvre de l’EU Kids Act nécessite une adaptation des pratiques des plateformes de réseaux sociaux et une collaboration étroite entre l’UE, les États membres et les opérateurs de ces services. L’objectif est de concilier la protection des mineurs avec le droit à l’accès à l’information et à la communication en ligne.