Les Douanes algériennes ont publié une note de clarification concernant l’importation par cabas, également connue sous le nom d’importation à petite échelle, afin de répondre à des interprétations erronées relayées sur les réseaux sociaux. Cette démarche intervient suite à des observations formulées par les services douaniers dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre des pratiques irrégulières constatées sur le terrain. L'administration douanière a précisé qu'aucune procédure supplémentaire n'avait été instaurée pour les opérateurs exerçant cette activité.
Clarifications relatives à l'importation par cabas
L'objectif principal de ces rappels est de rappeler les règles existantes et de prévenir les tentatives de fraude ou les dépassements susceptibles d'être relevés lors des contrôles. Les instructions douanières s'appuient sur le décret 25-170 du 28 juin 2026, relatif à l'importation à petite échelle. La Direction générale des Douanes a souligné que les services n’étaient pas habilités à imposer de nouvelles formalités non prévues par la réglementation. Cette clarification est directement liée à des observations adressées aux services concernés, formulées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre certaines pratiques irrégulières constatées sur le terrain.
La note, datée du 9 septembre 2026 et portant la référence 1729, émane de la Direction du renseignement et de la gestion des risques relevant de la Direction générale des Douanes. Elle demande aux différents services concernés de prendre en compte ces clarifications lors des opérations de contrôle. Les Douanes algériennes insistent sur le fait que ces rappels ne doivent pas être utilisés en dehors de leur contexte pour imposer aux acteurs de l’importation par cabas des contraintes qui ne figurent pas dans les textes réglementaires. La note précise que les précédents rappels avaient uniquement pour objet de faire respecter les dispositions du décret 25-170.
Aucun nouveau contrôle en dehors du décret 25-170
L'administration douanière a clairement établi une distinction entre la vérification du respect des conditions légales et de la lutte contre la fraude, et la création de nouvelles conditions non prévues par la réglementation. Pour les opérateurs de l’importation par cabas, le message est sans ambiguïté : les contrôles restent applicables conformément aux textes en vigueur, mais aucune nouvelle procédure douanière ne doit être ajoutée sur la seule base des précédents rappels administratifs. La clarification vise à dissiper les interrogations suscitées par certaines publications concernant un éventuel durcissement des contrôles. Les Douanes algériennes ont ainsi confirmé que l’activité d’importation par cabas continue de s’exercer dans le cadre du décret 25-170 du 28 juin 2026, sans aucune modification des procédures existantes.