La Gendarmerie nationale a publié, le dimanche soir, une mise au point sur les démarches à suivre pour les automobilistes ayant acquis leur vignette automobile à distance. Cette information a été rendue accessible sur la page « Tariki » de la Gendarmerie nationale, en réponse à des interrogations fréquemment soulevées par les conducteurs concernant les justificatifs à présenter lors d’un contrôle routier. L’objectif de ces précisions est de simplifier les procédures de contrôle pour les vignettes automobiles achetées en ligne.
Clarification des modalités de contrôle des vignettes automobiles achetées en ligne
Selon les services de la Gendarmerie nationale, l’automobiliste ayant procédé à l’achat de sa vignette à distance peut présenter la version électronique de celle-ci, téléchargée sur son téléphone portable, lors d’un contrôle. Ce document numérique constitue un justificatif acceptable pour prouver la conformité. Cependant, un autre élément est également requis : le reçu de paiement. Ce dernier doit être conservé et présenté aux agents en cas de demande.
La Gendarmerie nationale souligne que l’impression de la vignette n’est pas une obligation. Cette disposition s’appuie sur l’article 301 bis du Code du timbre, qui autorise l’automobiliste à se limiter à la version numérique de la vignette, à condition de conserver le justificatif de paiement. Ainsi, le conducteur n’est pas tenu d’imprimer la vignette achetée en ligne pour pouvoir la présenter lors d’un contrôle.
Ce que vous devez présenter lors d’un contrôle
Concernant l’affichage de la vignette sur le véhicule, la Gendarmerie nationale précise également qu’il n’est pas obligatoire. Les automobilistes concernés peuvent donc se contenter de conserver les éléments justificatifs numériques et physiques. Plus précisément, ils doivent posséder : la version électronique de la vignette sur leur téléphone portable, et le reçu de paiement. Ces deux éléments doivent être présentés aux agents habilités en cas de demande.
Cette clarification apportée par la Gendarmerie nationale vise à uniformiser les pratiques lors des contrôles routiers concernant les vignettes automobiles acquises à distance. Elle permet aux automobilistes de mieux connaître leurs droits et les démarches à suivre, contribuant ainsi à une simplification des procédures de contrôle.