Face aux difficultés constatées dans le traitement des demandes de titres de séjour, le ministère de l’Intérieur met en œuvre une stratégie remaniée. Cette initiative s’inscrit en réponse à l’interpellation d’un sénateur et à l’engorgement des préfectures, ainsi qu’aux dysfonctionnements de la plateforme ANEF. L’objectif principal est de simplifier les démarches administratives pour les personnes étrangères résidant en France.
Simplification des procédures de titres de séjour
Le 4 mai 2026, le renouvellement automatisé des attestations de prolongation d’instruction sera mis en œuvre pour les demandes de titres de séjour non tranchées. Cette mesure vise à prévenir la rupture de droits en garantissant aux demandeurs la possession d’un justificatif de séjour valide durant la période d’attente de la décision finale. L’instruction, adressée aux préfets le 5 avril 2026, exige une intensification du pilotage des services et une optimisation de la traçabilité des démarches administratives.
Par ailleurs, la durée de validité des empreintes biométriques sera doublée, passant de cinq à dix ans, également à compter du 4 mai 2026. Cette modification technique a pour conséquence de réduire les déplacements des usagers vers les préfectures pour la collecte des données biométriques.
Le ministère procède à l’abandon progressif de l’outil AGDREF, utilisé jusqu’alors pour le suivi des dossiers. La cohabitation de cette ancienne base de données avec la plateforme ANEF est identifiée comme la cause principale des problèmes techniques rencontrés par les usagers. La transition vers un système unique est prévue pour stabiliser le dispositif.
Mesures renforcant la traçabilité des demandes
En termes de moyens humains, l’administration prévoit le déploiement de 500 postes à temps plein sur un an, à compter d’avril 2026, au sein des services préfectoraux chargés du suivi des titres de séjour des étrangers. Un budget d’heures supplémentaires est également alloué afin d’accélérer l’écoulement des dossiers en souffrance. La réduction des stocks de dossiers constitue un levier opérationnel privilégié pour atteindre les objectifs de contraction des délais de délivrance et d’optimisation de la traçabilité des démarches administratives. Une formation et un soutien renforcés sont également proposés aux agents instructeurs afin d’améliorer la qualité du traitement des dossiers.
La mise en œuvre de ces nouvelles mesures, combinée au renforcement des effectifs et à la rationalisation des outils, constitue une réponse proactive de la part du ministère de l’Intérieur à la complexité des procédures de titres de séjour et aux besoins des personnes étrangères résidant en France.