Le ministère de l’Éducation nationale a précisé que toute diffusion de vidéos en direct depuis les salles de classe sera réprimée selon les règles fixées par le règlement intérieur des écoles. L’auteur de ces agissements sera convoqué devant le conseil de discipline, accompagné de son tuteur légal. Cette position a été clarifiée jeudi soir par le ministre Mohamed Seghir Saadaoui, qui présidait une conférence nationale en visioconférence. L’enjeu principal de cette rencontre était de focaliser les débats sur « le traitement éducatif des atteintes à la discipline au sein des établissements scolaires ».
Procédure disciplinaire et rappel de l’interdiction
Dans le détail, le ministre a précisé que ces situations relèvent strictement « dans le cadre des dispositions de l’article 43 du règlement intérieur, notamment en ce qui concerne l’interdiction d’utiliser les téléphones portables ainsi que les appareils de communication, de photographie et d’enregistrement à l’intérieur des classes ». Face à ces manquements, il a instruit les chefs d’établissement de « déférer l’auteur des faits devant le conseil de discipline, après convocation du tuteur de l’élève ». Pour tempérer la portée de cette mesure, M. Saadaoui a qualifié ces incidents de « cas très isolés », tout en exhortant l’ensemble des acteurs du système éducatif à « respecter l’éthique et la sacralité de l’acte éducatif ».
Le ministre a également salué la vigilance déployée par les directeurs de l’éducation et les chefs d’établissement, ainsi que leur capacité à gérer pédagogiquement les cas enregistrés. Cette réunion, qui réunissait le ministre, les directeurs de l’éducation et les directeurs délégués, servait également au suivi du bon déroulement de l’année scolaire. Plusieurs dossiers relatifs à l’organisation et à la gestion ont été passés en revue durant cette séance.
Application du règlement intérieur unifié
Dès le début des discussions, le ministre a souligné l’importance d’appliquer sans accroc le règlement intérieur unifié propre aux établissements d’enseignement. Ce texte, qui a fait l’objet d’une élaboration, d’un débat, d’une approbation et d’une adoption lors de la conférence nationale des directeurs de l’éducation, est décrit par le chef du département comme un « outil pédagogique favorisant des conditions optimales pour la scolarisation de nos enfants, ainsi qu’un moyen efficace de garantir une communication positive entre les membres de la communauté éducative et une meilleure implication des parents ».
Afin de garantir la transparence et la connaissance des règles régissant la vie scolaire, le ministère a ordonné la diffusion large de ce règlement via tous les supports disponibles, y compris les canaux numériques. Les parents d’élèves sont tenus de recevoir obligatoirement une copie de ce document, « qu’elle soit papier ou électronique, avec un accusé de réception remis au directeur de l’établissement ou validé par voie électronique ». Cette démarche vise à clarifier les dispositions applicables et à faciliter leur consultation par l’ensemble de la communauté scolaire.
Sensibilisation et ancrage de la discipline
Pour assurer la cohérence des pratiques sur le terrain, M. Saadaoui a invité les inspecteurs, les chefs d’établissement, les enseignants, les superviseurs et les conseillers à intensifier leurs actions de sensibilisation aux contenus du règlement intérieur. L’objectif final est de contribuer à « harmoniser les pratiques et à ancrer la discipline au sein des établissements scolaires ». Le ministre a conclu en rappelant que le respect de ces règles constitue « l’un des piliers fondamentaux pour garantir le déroulement régulier du processus éducatif dans un climat de responsabilité et de respect mutuel ».