Un dispositif inédit a été activé par le ministère de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises en collaboration avec la Cosob, afin d’assouplir les conditions d’accès au marché financier pour les structures innovantes à forte dynamique de croissance. Cette mesure, qui vient d’entrer en application, s’inscrit dans une stratégie globale destinée à promouvoir l’introduction en Bourse de ces sociétés, en prenant en compte leurs particularités ainsi que leur phase d’évolution.
« La Commission a adopté un nouveau dispositif portant le numéro 01-2026 et relatif à la promotion de l’accès à la Bourse des entreprises à fort potentiel de croissance, qui définit le cadre dans lequel la Commission peut accorder la dérogation prévue à l’article 46 du règlement n°23-04 du 25 octobre 2023 relatif au règlement général de la Bourse des valeurs », précise un communiqué ministériel. Cette mesure permet à la Cosob d’exempter certaines entreprises des exigences habituelles liées à la présentation de deux exercices financiers clôturés et certifiés, une condition souvent inapplicable pour les structures très récentes ou en phase de croissance rapide.
Une dérogation ciblée pour les entreprises labellisées
Le mécanisme concerne principalement les entreprises récemment créées, dont la trajectoire ne permet pas encore de produire les états financiers complets requis par la réglementation générale. Les sociétés ayant obtenu le label « Start-up » ou « Scale-up » sont éligibles à cette dérogation, à condition de démontrer un modèle économique durable et une croissance rapide justifiant le recours au financement par le marché financier. L’objectif affiché par la Cosob est de « favoriser, dans le cadre de ses compétences, le développement d’un écosystème permettant à ces entreprises de diversifier leurs sources de financement et d’accéder progressivement au marché financier ».
Des critères d’évaluation stricts et non automatiques
L’accès à ce régime dérogatoire n’est pas automatique. Chaque demande fait l’objet d’un examen approfondi portant sur plusieurs axes. La Cosob analyse notamment le niveau de maturité de l’activité, la solidité et la viabilité du modèle économique, ainsi que les indicateurs de croissance et l’attractivité commerciale. La qualité de la gouvernance, l’expérience de l’équipe dirigeante, la situation financière globale et les ressources propres disponibles de la société sont également prises en compte.
L’instruction du dossier intègre également les besoins de financement précis, l’utilisation projetée des fonds levés, la cohérence du plan de développement et l’identification des principaux risques liés à l’activité. Cette évaluation vise à s’assurer que l’entreprise dispose d’une base suffisante pour supporter l’entrée sur le marché financier, tout en respectant les exigences de protection des investisseurs.
Transparence et information des investisseurs
La Cosob souligne que l’attribution de cette dérogation reste soumise à une appréciation rigoureuse dans le respect des règles de transparence. Les entreprises candidates doivent fournir au marché un ensemble d’informations permettant aux investisseurs de prendre leurs décisions en toute connaissance de cause. « La société candidate doit mettre à la disposition du marché une information permettant aux investisseurs d’apprécier, en connaissance de cause, les caractéristiques, les perspectives et les risques associés à son investissement », insiste l’institution de surveillance. Cette obligation garantit que la flexibilité apportée aux entreprises innovantes ne se fait pas au détriment de la clarté et de la sécurité des opérations boursières.