Déposé mercredi sur le bureau de l’Assemblée populaire nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit une collecte de recettes issues de la fiscalité écologique estimée à 44 milliards de dinars. Ce texte détaille également les incitations fiscales destinées aux investissements verts ainsi que les crédits budgétaires alloués au portefeuille de l’Environnement et de la Qualité de la vie, qui s’élèvent à 13 milliards de dinars en crédits de paiement.
La principale source de ces revenus provient de la taxe spécifique sur le torchage du gaz, dont le produit est évalué à 35 milliards de dinars pour l’exercice 2027. Cette contribution représente la part prépondérante des recettes écologiques recensées dans le document gouvernemental. Elle est complétée par les taxes sur les huiles, les lubrifiants et les préparations lubrifiantes, attendues à hauteur de 6,5 milliards de dinars, et par la taxe sur les pneus neufs, dont le rendement est chiffré à 1,8 milliard.
Des recettes diversifiées et une redistribution aux collectivités locales
Les activités industrielles génératrices de déchets ou de rejets polluants constituent un autre apport significatif au budget. Le gouvernement anticipe 550 millions de dinars au titre de la taxe d’incitation au déstockage des déchets industriels et 2,5 milliards de dinars pour la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles. Des montants plus modestes sont prévus pour la taxe appliquée aux déchets issus des soins médicaux et vétérinaires (10 millions de dinars) ainsi que pour les taxes complémentaires sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle (90 millions de dinars). Ces chiffres correspondent à des prévisions de rendement pour 2027 ; ils n’impliquent pas nécessairement l’institution de nouvelles taxes ni le relèvement de leurs taux par le PLF. De même, le projet de loi ne lie pas directement l’ensemble de ces recettes au financement d’opérations précises de dépollution ou de traitement des déchets.
Une partie de ces fonds revient aux communes, qui devraient percevoir 34 % du produit des taxes sur les huiles et lubrifiants, soit une prévision de 2,21 milliards de dinars. Elles bénéficieront également de 16 % du produit de la taxe d’incitation au déstockage des déchets industriels (88 millions de dinars) et de 17 % des taxes complémentaires sur la pollution atmosphérique industrielle (15,3 millions de dinars). Toutefois, les dispositions présentées ne précisent pas si ces sommes seront affectées à des opérations locales déterminées, telles que la collecte des déchets ou la lutte contre la pollution.
Incitations fiscales renforcées
L’Exécutif entend par ailleurs consolider les avantages fiscaux accordés à certains projets verts. À cet effet, l’article 132 amende l’article 103 de la loi de finances pour 2026 afin d’élever de 5 à 10 % du résultat imposable le seuil maximal de déduction applicable aux coûts liés aux infrastructures de production d’hydrogène vert et d’énergies renouvelables.
Ces deux types de crédits obéissent à des logiques distinctes. Alors que les autorisations d’engagement déterminent la limite des dépenses qui peuvent être contractées, les crédits de paiement représentent les fonds réellement déboursés durant l’exercice budgétaire pour solder ces charges. En examinant les chiffres du projet de loi, on peut donc séparer clairement les engagements futurs des décaissements attendus en 2027. Nabila Amir