Le parquet près le tribunal de Bir Mourad Raïs a requis sept ans de prison contre l’ex-P/APC d’Alger-Centre, poursuivi dans le cadre du dossier des 1400 logements promotionnels destinés aux souscripteurs de la capitale. Ce chantier, lancé en 2016, est resté inachevé pendant plus de douze ans, provoquant la colère de milliers de familles qui ont engagé leurs économies dans un projet jamais sorti de terre. Le magistrat a mis l’affaire en délibéré et rendra sa décision le 15 octobre prochain, selon les informations relayées par le média El-Khabar.
Les qualifications retenues sont lourdes : escroquerie et abus de fonction. Derrière ces termes juridiques se cache le désarroi des plaignants, qui ont vu leur situation financière s’aggraver sans obtenir de logement. Le cœur du litige tient à une anomalie foncière majeure : lorsque les premières sommes ont été exigées des familles en 2016, le promoteur immobilier « L.K » n’était pas encore propriétaire de la parcelle devant accueillir les immeubles. C’est précisément ce point qui place l’ancien maire sur le banc des accusés.
L’origine de la procédure remonte à juillet 2024. Plusieurs souscripteurs déposent une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed, visant à la fois le promoteur et l’ancien maire. Les chefs d’inculpation évoqués à l’époque portaient sur l’escroquerie et l’association de malfaiteurs. La qualité d’élu local du mis en cause a ensuite imposé un circuit particulier. Transmis au procureur général près la cour d’Alger, le dossier a été adressé en novembre 2024 aux services de la wilaya d’Alger pour avis et autorisation de poursuites, les faits touchant à la gestion communale. Il aura fallu patienter près d’une année avant que le ministère de l’Intérieur ne donne son feu vert au parquet.
Une assiette foncière contestée et des alertes ignorées
Selon les plaignants, le fait que les listes des bénéficiaires aient été transmises au promoteur, en dépit de cette irrégularité foncière, a conduit le projet à son échec final. Or, l’agence responsable de la gestion et de la régulation foncière avait déjà signalé dans un courrier que l’intéressé ne disposait pas des moyens financiers nécessaires pour acquérir le terrain, et ce même après l’application d’une réduction de 80 % sur son prix de marché.
Le dossier contient également une lettre émanant de la direction du logement et destinée au responsable de l’urbanisme et de l’architecture. Ce texte met en lumière le fait que des contrats conclus avec ce même promoteur pour des projets situés à Aïn Benian et Aïn Taya avaient déjà fait l’objet de résiliations antérieures. Ces pratiques évoquent celles identifiées dans d’autres affaires de fraude immobilière traitées par les tribunaux d’Alger, où la forte demande résidentielle favorise les abus.
Près de 2000 victimes
Sur les 1400 attributaires initiaux, environ un millier se sont constitués partie civile. Les autres ont accepté les solutions de repli proposées par la wilaya et la circonscription administrative, à savoir un basculement vers l’autre formule Logement promotionnel aidé (LPA), une orientation que les plaignants contestent fermement. Le nombre réel de personnes ayant versé de l’argent dépasserait largement le quota officiel. Des sources proches du dossier évoquent un total frôlant les deux mille souscripteurs, le promoteur ayant distribué des promesses bien au-delà du périmètre initialement arrêté. Entre bénéficiaires légitimes et inscrits fantômes, l’affaire a fini par remonter jusqu’à la présidence de la République.
Devant la cour, les victimes ont réclamé la restitution de leurs logements ainsi qu’une indemnisation par la municipalité. Elles font valoir un préjudice matériel, moral et psychologique résultant de dix années d’attente. Leur plaidoyer repose principalement sur la persistance de la commune à faire confiance au promoteur, malgré les avertissements répétés.