Le pôle pénal spécialisé de Sidi M’hamed a infligé une peine de quatre ans de prison ferme à un homme d’affaires spécialisé dans l’importation de vêtements depuis la Turquie. Condamné également au versement d’une amende d’un million de dinars, le principal prévenu voit la totalité de ses avoirs, qu’il s’agisse de biens immobiliers ou de valeurs mobilières, confisqués par la justice. Cette décision judiciaire intervient alors que le dirigeant se trouvait déjà sous mandat de dépôt au moment du procès. Plusieurs autres individus, notamment des commerçants, comparaissaient à ses côtés, soupçonnés d’avoir facilité l’exfiltration de capitaux hors du territoire national.
Les investigations ont révélé l’existence d’une structure commerciale artificielle reposant sur six entreprises déclarant importer des articles d’habillement turcs. En réalité, ces entités servaient principalement à justifier des mouvements financiers vers l’étranger. Le mécanisme exploitait la complicité de commerçants qui mettaient leur registre de commerce à disposition des protagonistes du dossier. Chaque document ainsi prêté était rémunéré 10 millions de centimes, générant un bénéfice global estimé à un milliard de centimes pour le réseau.
Inculpations multiples et contexte judiciaire strict
Sur le plan des documents, les accusés devaient se justifier de faux en écritures commerciales ainsi que de l’utilisation de ces pièces altérées, y compris sous forme bancaire. À cela s’ajoutait une inculpation pour abus de fonction et octroi d’avantages indus à des tiers.
La décision rendue par le tribunal de Sidi M’hamed s’inscrit dans une série d’affaires judiciaires intenses. En début d’octobre, le parquet avait demandé jusqu’à dix ans de prison ferme et dix millions de dinars contre le dirigeant d’une entreprise du même secteur, dans le cadre d’une procédure visant environ trente prévenus et où le Trésor réclamaient 3000 milliards de dinars.