La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) a publié, jeudi, un communiqué soulignant les risques liés à l’exercice d’activités sur le marché financier sans l’obtention préalable des agréments et autorisations nécessaires. Cette action s’inscrit dans le cadre des responsabilités de l’Autorité de régulation dans la surveillance du secteur financier, la protection des investisseurs et la supervision des activités relatives aux valeurs mobilières et aux produits financiers. La Cosob a spécifiquement mis en exergue la situation de la société «Numival Capital», constituée le 9 décembre 2025, avec pour objet social l’intermédiation en opérations de Bourse (I0B) et la gestion de fonds d’investissement.
Mise en garde de la Cosob face aux activités non autorisées sur le marché financier
Selon la Cosob, «Numival Capital» a inscrit dans son objet social ces deux activités réglementées sans déposer de demande d’agrément ou d’autorisation auprès des services de l’Autorité. La Cosob a clairement affirmé que «Numival Capital» «n’est pas autorisée à exercer ou à se présenter en qualité d’intermédiaire en opérations de Bourse, ni à exercer l’activité de société de gestion de fonds d’investissement». L’Autorité a souligné que l’exercice de ces activités est strictement subordonné à l’obtention préalable des agréments et/ou autorisations requis par la réglementation en vigueur.
La Cosob a adressé une mise en garde aux investisseurs et aux sociétés envisageant de collaborer avec «Numival Capital» en l’absence des agréments et autorisations nécessaires. Elle a insisté sur la nécessité pour les intervenants sur le marché financier, ainsi que les sociétés et autres personnes morales, de faire preuve de la plus grande vigilance et de vérifier, préalablement à tout engagement, que le prestataire auquel ils envisagent de recourir est dûment agréé ou autorisé pour l’exercice de l’activité concernée. La Cosob a également précisé que l’inscription d’une activité au registre du commerce ne saurait, à elle seule, conférer le droit d’exercer une activité réglementée soumise à agrément ou autorisation.
La Cosob a rappelé que son rôle est de protéger les investisseurs et l’épargne investie en valeurs mobilières. Elle a insisté sur l’importance de respecter scrupuleusement la réglementation applicable aux activités sur le marché financier. La Cosob a ajouté : «faire preuve de la plus grande vigilance et à vérifier, préalablement à tout engagement, que le prestataire auquel ils envisagent de recourir est dûment agréé ou autorisé pour l’exercice de l’activité concernée».