Les travaux de l’Assemblée populaire nationale (APN) débutent aujourd’hui avec l’examen en plénière d’un projet de modification du code pénal, inscrit à l’ordre du jour sous le caractère urgent. Le texte, qui devait être débattu par les sept groupes parlementaires à raison de quinze minutes pour chacun, a fait l’objet de demandes de parole de la part des députés non constitués en groupes. Suite à ces protestations, le bureau de l’APN a accordé cinq minutes de parole à ces derniers. La commission des affaires juridiques, administratives, des libertés et des droits de l’homme a finalisé son rapport préliminaire après avoir auditionné le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ.
Introduction de la peine de mort dans des dispositions du code pénal : ouverture d’un débat à l’APN
Le rapport de la commission n’a comporté aucune modification au fond du projet. Ses propositions se limitaient à des ajustements juridiques et rédactionnels. Ces modifications incluaient notamment l’ajout d’un visa relatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Algérie a adhéré en 1989, ainsi qu’une modification de formulation à l’article 395 bis. Le projet de loi se structure autour de deux volets principaux : le renforcement de la répression des incendies volontaires dans des circonstances spécifiques et le renforcement de la protection des enfants contre les actes d’enlèvement, de torture, d’agression sexuelle ou de mauvais traitements. L’article 291 du projet introduit la peine de mort pour toute personne qui enlève un enfant, par quelque moyen que ce soit, et/ou le torture, l’agresse sexuellement ou lui inflige des mauvais traitements. Le texte prévoit que les personnes condamnées dans ces cas ne puissent bénéficier de circonstances atténuantes.
Par ailleurs, l’article 395 bis prévoit la peine de mort pour l’incendie volontaire de forêts, maquis, champs cultivés ou non cultivés, arbres ou peuplements d’arbres, ainsi que de bois entreposé ou empilé dans les forêts. Cette peine est également prévue lorsque l’incendie volontaire de biens publics ou privés est commis à la demande ou au profit d’un État ou d’une partie étrangère, dans des situations liées notamment à la trahison, à l’espionnage ou à la criminalité organisée. Elle concerne aussi les cas où ces actes portent atteinte à la sécurité et à l’ordre publics, à l’unité nationale, à la stabilité institutionnelle, au fonctionnement des institutions, à l’économie nationale ou à l’équilibre environnemental. L’article 396 bis 2 sanctionne les personnes qui incitent, encouragent, financent, organisent, contribuent, préparent ou facilitent les actes visés par les dispositions précédentes, «par quelque moyen que ce soit», y compris à travers les technologies de l’information et de la communication et les réseaux sociaux. Le garde des Sceaux a précisé que «l’appréciation de ces situations relève de l’enquête et des poursuites, et doit reposer sur des éléments permettant d’établir les faits reprochés. Une interaction isolée ne saurait ainsi être appréciée indépendamment du contexte, des faits constatés et des éléments de preuves recueillis dans le cadre des investigations». Le vote sur ce projet est prévu pour jeudi.