Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 propose une modification significative de l’impôt sur la fortune en Algérie. Le gouvernement souhaite abaisser le seuil d’assujettissement de 100 à 80 millions de dinars, élargissant ainsi le nombre de contribuables concernés. Cette initiative, qui reste soumise à l’adoption parlementaire, s’appuie sur un constat budgétaire : selon les chiffres avancés par l’exécutif, les recettes annuelles tirées de cet impôt n’ont oscillé qu’entre 20 et 25 millions de dinars durant la période 2022-2025.
L’article 25 du texte soumis aux députés vise à renforcer la contribution des grandes fortunes au budget de l’État en révisant simultanément le barème fiscal et les sanctions applicables en cas de retard de déclaration. L’objectif affiché est double : augmenter l’assiette fiscale en incluant des patrimoines jusqu’ici exonérés et optimiser le rendement d’un prélèvement jugé insuffisant au regard de la capacité contributive des détenteurs de richesses importantes.
Un barème progressif et des critères d’évaluation précisés
Le nouveau dispositif maintient un système de taxation progressif, mais modifie les tranches imposables. Alors que le taux actuel démarre à 0,15 % pour les fractions de patrimoine dépassant 100 millions de dinars, le PLF 2027 instaurerait une première tranche à 0,20 % dès 80 millions de dinars. Le taux maximal de 1 %, qui s’applique aujourd’hui aux montants supérieurs à 450 millions de dinars, serait applicable dès 400 millions dans le projet. Les intermédiaires suivent une échelle ascendante : 0,30 % entre 120 et 200 millions, 0,40 % entre 200 et 300 millions, et