La Gendarmerie nationale a mis en garde contre l’utilisation de plaques d’immatriculation non conformes, en s’appuyant sur sa page Facebook dédiée à la sécurité routière, « Tariki ». L’objectif principal de ces plaques est d’assurer l’identification légale exclusive du véhicule, et non de servir d’accessoire décoratif ou d’un signe distinctif. Cette démarche vise à prévenir les fraudes et à garantir la sécurité sur les routes.
Des sanctions pour l’utilisation de plaques d’immatriculation non conformes
La Gendarmerie a rappelé, via un message direct, que « N’utilisez pas de plaque d’immatriculation portant un numéro qui ne correspond pas au numéro d’enregistrement réel du véhicule, y compris les plaques provisoires ou étrangères ». L’utilisation de numéros non conformes, y compris les matricules provisoires, est désormais passible de sanctions sévères.
Un exemple concret a été mis en avant : le matricule provisoire « 00-16 ». Ce type de numéro est destiné à un usage temporaire et encadré. Son utilisation au-delà de ce cadre, pour faire rouler un véhicule au quotidien, revient à fausser l’identification de celui-ci auprès des services de contrôle.
Les infractions liées à l’utilisation de plaques d’immatriculation non conformes sont considérées comme des délits et non de simples contraventions. Les sanctions prévues par la loi sont particulièrement sévères. Les conducteurs qui circulent avec un numéro d’immatriculation ne correspondant pas à celui réellement enregistré pour leur voiture s’exposent à une peine privative de liberté allant de trois mois à deux ans d’emprisonnement.
Peines et conséquences liées à la non-conformité
En complément de cette peine de prison, une amende est prononcée. Le montant minimum de cette amende est fixé à 50 000 dinars, tandis que le plafond peut atteindre 200 000 dinars. De plus, les autorités disposent de la faculté d’ordonner la confiscation du véhicule concerné, ce qui entraîne la perte définitive du bien par le propriétaire.
La Gendarmerie nationale a souligné que ces sanctions sont justifiées par la fonction première de la plaque d’immatriculation. Elle doit refléter le numéro réel du véhicule, tel qu’il est enregistré dans le registre d’immatriculation. Toute divergence entraîne immédiatement le conducteur du côté du délit, et non de la simple contravention. La sévérité des peines est également liée à la nécessité de dissuader toute tentative de personnalisation des plaques d’immatriculation.