En Espagne, les ressortissants étrangers ayant séjourné légalement sur le territoire depuis plusieurs années peuvent solliciter un titre leur accordant le droit de vivre et de travailler sans limitation temporelle. Cette résidence de longue durée, accessible dès 2026 sous réserve du respect de critères stricts, confère aux bénéficiaires les mêmes droits d’accès au marché du travail que ceux des citoyens espagnols.
Des critères de résidence et d’absence précis
La condition déterminante pour obtenir cette autorisation est la preuve d’un séjour légal et continu durant les cinq années précédant le dépôt du dossier. Le ministère espagnol de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations précise que cette continuité n’est pas rompue par des absences de moins de six mois consécutifs, à condition que le total des jours hors du territoire ne dépasse pas dix mois sur l’ensemble de la période de cinq ans. Lorsque ces absences sont motivées par des raisons professionnelles, le plafond autorisé s’élève à dix-huit mois sur la même durée.
Le demandeur doit également remplir plusieurs exigences légales. Il ne doit pas être citoyen de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Par ailleurs, il est tenu de présenter un casier judiciaire vierge en Espagne ainsi que dans tous les pays où il a résidé au cours des cinq dernières années, pour toute infraction reconnue comme telle par le droit espagnol. La réglementation exclut également toute personne représentant une menace pour l’ordre public, la sécurité ou la santé publique, ainsi que celles figurant sur les listes d’interdiction d’entrée établies par les États ayant conclu des accords avec l’Espagne. Des dispositions spécifiques existent pour certaines catégories, notamment les retraités, les bénéficiaires de pensions d’incapacité, les réfugiés, les apatrides ou les anciens ressortissants espagnols, rapporte España en Árabe.
Procédure administrative et pièces justificatives
L’instruction du dossier repose sur la soumission du formulaire officiel EX-11, dûment complété et signé. Le candidat doit joindre une copie intégrale de son passeport ou d’un titre de voyage reconnu valide en Espagne, accompagnée de la preuve du paiement de la taxe administrative applicable.
Selon la situation individuelle du requérant, les services compétents peuvent exiger un extrait de casier judiciaire délivré par les autorités des pays de résidence antérieurs couvrant les cinq dernières années. D’autres justificatifs peuvent être requis pour attester du respect des conditions prévues par le règlement espagnol en vigueur.
Distinction entre le droit au séjour et le document d’identité
Bien que l’autorisation de résidence de longue durée soit accordée pour une durée indéfinie, le document physique qui l’atteste, la carte d’identité d’étranger (TIE), est soumis à des renouvellements périodiques. La réglementation espagnole établit ainsi une distinction claire entre la pérennité du droit au séjour et la validité temporelle du support matériel.
Le premier renouvellement de la carte intervient après cinq ans. Jusqu’à l’âge de 30 ans, les mises à jour suivantes ont lieu tous les cinq ans ; au-delà de cet âge, la période de validité s’étend à dix ans. La demande de renouvellement doit être déposée normalement dans les deux mois précédant l’expiration de la carte en cours.