Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaâ, a défendu hier devant le Conseil de la nation le projet de loi visant à réactiver la peine de mort pour deux catégories précises d’infractions : l’incendie volontaire de forêts et de champs, ainsi que le rapt d’enfants. Présidée par Azouz Nasri, cette plénière consacrée à l’examen du texte modifiant et complétant le code pénal a permis au garde des Sceaux de détailler les fondements juridiques et sécuritaires de cette mesure. Il a précisé que cette activation répondait aux instructions directes du président de la République, affirmant que l’Algérie reste « souveraine dans ses décisions et soucieuse de protéger les vies et les biens ».
Selon M. Boudjemaâ, relayé par l’APS, le cadre législatif adopté vise à punir ces actes avec une sévérité calibrée sur leur ampleur. Il rappelle que cette mesure découle des directives du chef de l’État, soulignant la priorité absolue accordée à la sauvegarde des personnes et des biens face à la gravité des infractions. Le ministre insiste sur « l’extrême gravité du phénomène des incendies de forêts, qui a causé d’importants dégâts humains et matériels », une évaluation corroborée par les constats des services de sécurité. Il affirme par ailleurs que « les enquêtes sécuritaires ont établi, sans aucun doute, l’existence de méthodes sophistiquées pour commettre délibérément ces crimes, impliquant des algériens et des étrangers ».
Cadre juridique et garanties procédurales
Face aux interrogations sur la conformité de cette mesure au droit international, le ministre a tenu à rassurer sur l’attachement de l’État algérien aux normes existantes. Il a rappelé que le pays « demeure attachée à l’ensemble des conventions internationales, mais qu’il s’agit d’une décision souveraine d’un Etat qui entend protéger ses enfants ». Cette position a été présentée comme une réponse appropriée à un fléau qui, selon les autorités, « avait suscité une réaction positive au sein de la société » lorsqu’il a été proposé de durcir le cadre répressif.
Concernant les critiques formulées à l’étranger contre cette initiative présidentielle, Lotfi Boudjemaâ a invité les détracteurs à examiner leur propre bilan en matière de droits fondamentaux. Il a notamment pointé du doigt « le respect des principes des droits de l’Homme », avant de réaffirmer que l’Algérie « prend, en toute souveraineté, les décisions qui lui conviennent ». Pour garantir l’équité des procédures malgré la sévérité des peines encourues, le garde des Sceaux a assuré que « tous les mécanismes et moyens sont disponibles pour effectuer les expertises scientifiques et mener les enquêtes, afin de garantir des procès équitables ».