La Cour nationale espagnole a rejeté le recours d’un ressortissant algérien contre le refus de sa demande de naturalisation, une décision rendue publique le 14 octobre 2026 par le média España en Árabe. L’homme, qui résidait légalement en Espagne depuis le 10 septembre 2013 et avait obtenu un titre de séjour de longue durée le 2 octobre 2020, avait déposé sa requête le 28 septembre 2023. Le dossier a toutefois été compromis par un rapport de police espagnole daté du 10 septembre 2024, lequel mentionnait une procédure de localisation demandée par les autorités françaises. Cette démarche faisait suite à une condamnation pénale prononcée en France le 18 février 2021, soit seulement deux ans et sept mois avant le dépôt de la demande de nationalité.
Pour soutenir son recours, l’intéressé avait produit une attestation du tribunal judiciaire de Tours confirmant la prescription juridique de sa peine et l’annulation de son inscription au fichier français des personnes recherchées le 19 mars 2026. Malgré ces éléments, les magistrats ont relevé l’absence de copie du jugement français nécessaire pour identifier précisément les faits reprochés. La Cour a estimé que la prescription de la peine et la levée du signalement ne suffisaient pas à écarter ces antécédents lors de l’évaluation de la conduite civique du demandeur.
L’examen conjoint de l’intégration et du passé judiciaire
L’article 22 du Code civil espagnol exige une résidence légale et continue de dix ans, ainsi qu’une bonne conduite civique et un degré suffisant d’intégration dans la société espagnole. Dans le cadre de cette affaire, les juges ont analysé le parcours professionnel, les documents scolaires et les périodes de séjour en France du requérant. Les données enregistrées en décembre 2024 montraient un total de cinq ans, sept mois et vingt-neuf jours cotisés auprès de la Sécurité sociale ; face à cette durée de résidence globale, la Cour a estimé que l’activité professionnelle était discontinue.
Les magistrats ont également relevé le manque de preuves concernant la participation à des activités sociales, culturelles ou bénévoles. Cette lacune, examinée conjointement avec le passé judiciaire, a conduit à considérer que l’absence de casier judiciaire actif en Espagne, en France ou en Algérie ne constituait pas une preuve suffisante de bonne conduite civique. Le rejet de la demande de nationalité ne signifie pas pour autant la perte automatique du titre de séjour ; le requérant demeure autorisé à vivre légalement en Espagne tant qu’il satisfait aux exigences de la législation sur les étrangers. La Cour a condamné le demandeur aux frais de justice, plafonnés à 1 500 euros hors TVA, sous réserve des dispositions relatives à l’aide juridictionnelle. Un pourvoi en cassation devant la Cour suprême espagnole reste possible dans un délai de trente jours suivant la notification de la décision.