À Blida, où la plaine de la Mitidja subit une pression foncière constante depuis plusieurs années, la justice engage cette semaine un procès pour mettre un terme à ce qui était perçu comme une impunité administrative. Vingt-deux cadres, responsables et fonctionnaires comparaissent devant le tribunal correctionnel, accusés d’avoir permis la dégradation des terres agricoles de l’État entre 2015 et 2024. Cette procédure découle d’une enquête judiciaire ouverte fin 2021, qui a abouti au constat de 519 infractions spécifiques sur le foncier public.
L’enquête a été initiée le 28 décembre 2021 par la police judiciaire du service de recherche et d’investigation de la Gendarmerie nationale de Blida. Les investigations ont porté sur l’ensemble de la gestion administrative, financière et technique du secteur agricole local. Cela inclut l’examen des marchés, des conventions, des circuits de stockage et de distribution, mais aussi les processus d’attribution, d’exploitation et de cession des biens fonciers. Les gendarmes ont mené des inspections sur le terrain en coordination avec les services agricoles, examinant registres et documents administratifs tout en auditionnant les responsables chargés de la protection de ces terres ainsi que plusieurs exploitants.
Une cartographie précise des atteintes foncières
Le périmètre concerné est considérable : la wilaya de Blida, stratégique aux portes d’Alger, abrite 1 873 exploitations agricoles réparties sur 22 communes. Ces parcelles sont tenues par 8 820 agriculteurs titulaires d’un acte de concession sur des biens de l’État. Pour évaluer l’état réel du foncier, les enquêteurs ont retracé l’historique des directeurs de l’Office national des terres agricoles (ONTA) entre 2010 et 2024. Ils ont ensuite organisé des visites systématiques de chaque exploitation, commune par commune, accompagnées de photographies pour documenter les anomalies constatées.
Ces vérifications ont permis d’identifier 519 infractions commises sur une superficie totale de 19,5 hectares au cours de la décennie 2015-2024. Les manquements relevés sont variés : changement de vocation de terres classées agricoles, construction de bâtisses sans permis, édification de garages et d’enclos, création de lotissements d’habitation non autorisés, abandon d’exploitations par leurs concessionnaires ou non-réalisation des investissements prévus par les cahiers des charges. Certains terrains ont même basculé vers un usage industriel, alors que d’autres infractions remontent jusqu’aux années 1990.
Défaillances administratives et accusations de négligence
Les auditions ont impliqué les directeurs successifs de l’ONTA, l’ancien directeur général, les responsables actuels des services agricoles, les chefs de subdivision ainsi que d’anciens gestionnaires de fermes pilotes. Le dossier judiciaire conclut à un net déficit de contrôle et d’inspection. Les prévenus invoquent principalement le manque de personnel et de véhicules de service face à l’ampleur du parc d’exploitations. Selon les enquêteurs, les mises en demeure, parfois notifiées par huissier, n’ont eu aucun effet dissuasif et personne n’en a suivi l’exécution. De même, les rapports urgents adressés au wali, les décisions de démolition et les retraits d’actes de concession sont restés lettre morte.
Les investigateurs notent également l’absence de sorties conjointes régulières dans les zones les plus touchées et la disparition des registres du courrier départ et des constructions illicites pour la période 2010-2014 à l’ONTA de Blida. Face à ces lacunes, ils proposent la création dans chaque commune d’un comité de vigilance permanent chargé de coordonner les services et de faire appliquer les décisions administratives et judiciaires.
Les charges retenues contre les vingt-deux prévenus sont jugées solides par les enquêteurs, qui estiment détenir des indices « forts et cohérents ». Ces éléments reposent sur les constats de terrain, les documents exploités, les déclarations des responsables et les témoignages d’exploitants. Les accusés répondent de faits de négligence et de complaisance ayant facilité l’atteinte aux terres agricoles du domaine de l’État, ainsi que d’abus de fonction commis délibérément en violation des lois et règlements. Le dossier cite notamment l’article 33 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.