L’Association des avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) a engagé une action collective contre l’état concernant les dysfonctionnements constatés dans le renouvellement des titres de séjour dans le département des Hauts-de-Seine. La demande formulée par l’ADDE, en cas de décision favorable à l’Association, est l’imposition d’une astreinte de 300 000 euros par mois de retard. Cette demande, sans précédent dans le cadre des procédures liées aux titres de séjour, vise à contraindre l’administration à agir rapidement. L’action de groupe a été initiée en juillet devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Les avocats de l’ADDE soulignent que les difficultés rencontrées ne sont pas isolées, mais relèvent d’un problème systémique au sein du service des étrangers. Quatre difficultés spécifiques ont été mises en évidence : l’impossibilité d’obtenir des rendez-vous avant l’expiration des titres de séjour, des délais d’instruction jugés excessifs, l’absence de récépissés dans certains dossiers et les difficultés à établir un contact direct avec les services préfectoraux. L’ADDE exige que ces manquements cessent dans un délai de six mois et propose l’intervention d’un organisme indépendant, tel que le Défenseur des droits, pour assurer le suivi de l’exécution de toute décision judiciaire.
Action collective contre l’état pour dysfonctionnements dans le renouvellement des titres de séjour
Le préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère, conteste l’idée d’un service à l’arrêt. Il met en avant une amélioration récente des délais de traitement des dossiers de titres de séjour. Selon les chiffres communiqués par la préfecture, le délai moyen de traitement est passé de 142 à 92 jours, représentant une baisse de 35 %. Le stock de dossiers en attente a également diminué, passant de 24 000 à 16 000 dossiers. De plus, le nombre de titres délivrés chaque mois a doublé, passant de 3 000 à 6 000 entre janvier et juin. Ces données, présentées par l’administration, ne permettent pas de résoudre les situations individuelles soumises au tribunal.
Des dysfonctionnements relevés au niveau de la préfecture des Hauts-de-Seine
Les ressortissants algériens sont particulièrement concernés par ces blocages administratifs. Les démarches de renouvellement de certificat de résidence, comme le certificat de dix ans renouvelable en ligne quatre à deux mois avant son expiration, peuvent être entravées. Un tel blocage peut avoir des conséquences significatives sur l’emploi, les déplacements et la justification de la régularité du séjour, même lorsque la personne disposait auparavant d’un titre valide. L’issue de l’affaire des Hauts-de-Seine sera suivie attentivement par les étrangers concernés par ces procédures. Le tribunal devra déterminer si les difficultés dénoncées constituent bien des manquements suffisamment généraux pour justifier une injonction contre l’état et, éventuellement, une astreinte financière.