Dans le cadre d’une concertation avec les wilayas, le ministère de l’Industrie a passé en revue l’état de 729 zones industrielles et d’activités situées sur l’ensemble du territoire national. Cette démarche, dont la finalisation était prévue fin septembre, visait à établir une situation précise du foncier destiné à l’activité industrielle et à améliorer son exploitation. Lors de son audition devant la commission des affaires économiques, de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines de l’Assemblée populaire nationale (APN), Farid Kourtela, ministre de l’Industrie, a détaillé cette approche ainsi que les dispositifs de surveillance prévus.
L’objectif affiché est de favoriser l’implantation de nouveaux investissements, d’accroître la valeur économique générée par ces terrains et de limiter les cas de foncier inexploité ou détourné de sa destination initiale. Le recensement distingue parmi les 729 zones recensées 53 nouvelles zones industrielles (dont 50 issues du programme national lancé en 2011 et trois réalisées hors de ce cadre), 66 anciennes zones industrielles et 610 zones d’activités. Cet état des lieux prend en compte les différents statuts de propriété, qu’il s’agisse du domaine privé de l’État, des wilayas ou des communes. Cette photographie servira de base à la programmation des opérations futures. Pour 2027, le ministère prévoit notamment de lancer 16 nouvelles opérations d’aménagement et de réhabilitation dans 14 wilayas, principalement parmi les nouvelles wilayas, tout en réévaluant certaines opérations proches de leur achèvement pour augmenter l’offre de foncier aménagé.
Des niveaux d’avancement hétérogènes et un renforcement du contrôle
Les crédits sont par ailleurs prévus pour 62 opérations en cours, avec pour priorité leur achèvement et la mise à disposition de nouvelles parcelles. Le bilan fait apparaître des écarts significatifs selon les zones. Concernant celles relevant du domaine privé de l’État, quatre opérations font l’objet de mesures de gel conformément aux décisions de rationalisation des dépenses. Cent-sept zones n’ont pas encore enregistré de début de travaux, certaines étant toujours au stade des études et d’autres récemment créées. À ces dernières s’ajoutent 38 zones dont le taux d’avancement ne dépasse pas 50 %, 33 affichant un taux compris entre 50 et 80 %, et 38 autres dépassant les 80 %. À l’inverse, 103 zones sont entièrement aménagées. Le ministre souligne que ces disparités constituent un élément clé dans la programmation des opérations et l’affectation des crédits.
Le suivi ne se limite pas à la réalisation des infrastructures. Le département de l’Industrie compte renforcer le contrôle de l’utilisation des terrains après leur attribution. Le dispositif prévoit le suivi de la réalisation des projets, le respect des délais, la vérification de la conformité de l’usage des parcelles ainsi que des inspections périodiques. Les bases de données relatives au foncier économique doivent être actualisées régulièrement, de l’attribution jusqu’à la mise en exploitation. Ce renforcement vise notamment les terrains attribués mais demeurés inexploités, ou ceux accusant des retards et des manquements aux engagements contractuels. « Ces situations doivent être traitées conformément aux dispositions légales, avec la possibilité de récupérer les parcelles lorsque les conditions sont réunies », a précisé le ministre.
Cadre juridique et rôle de l’Agence nationale du foncier industriel
La gestion des dossiers est conditionnée par la date d’attribution des terrains. Lorsque ceux-ci ont été accordés selon l’ordonnance 08-04 du 1er septembre 2008, le directeur des Domaines de l’État dispose de la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de non-respect du cahier des charges, ce qui peut conduire à la reprise du bien. En revanche, pour les concessions intervenues après l’application de la loi 23-17, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement est habilitée à récupérer les espaces par voie administrative, notamment via la résiliation unilatérale du contrat. Les dossiers antérieurs sont gérés au niveau local, où le wali assure, au sein de la commission locale, l’assainissement des investissements. Les cas qui n’ont pas pu être résolus localement peuvent ensuite être soumis à l’examen d’une commission de haut niveau, placée sous la coordination du ministère de l’Industrie.
Cette opération s’appuie également sur l’Agence nationale du foncier industriel, qui dispose d’un portefeuille de 142 zones couvrant 13 720 hectares, transférées après la dissolution de Divindus Zones industrielles. Ce portefeuille comprend 67 zones industrielles sur 11 014 hectares et 77 zones d’activités sur 2 704 hectares. Six nouvelles zones industrielles, totalisant 870 hectares, ont également été transférées après la dissolution de l’EPIC Aniref. Lors des débats, les députés ont souligné les difficultés liées à la gestion des terrains inexploités et au rôle de l’agence dans leur récupération. Ils ont appelé à mieux identifier les capacités de chaque zone et les besoins des wilayas pour faciliter l’implantation des investisseurs, tout en demandant des facilitations concrètes pour les nouveaux projets. La situation des usines et entreprises économiques gelées dans certaines wilayas a également été soulevée, les élus plaidant pour la résolution de leurs difficultés et la levée du gel afin de soutenir l’activité locale et l’emploi.