Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté à l’unanimité, lors de sa 63e session à Genève, une résolution consacrée aux conséquences des mines antipersonnel sur les droits fondamentaux. Le texte, intitulé « L’impact des mines antipersonnel sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme : renforcer l’assistance aux victimes », a été présenté par l’Algérie au sein d’un groupe restreint comprenant également le Pérou, l’Afrique du Sud, le Vanuatu, le Royaume-Uni, le Mozambique et la Croatie. Cette initiative s’inscrit dans le prolongement direct de la résolution 58/22, initiée par Alger lors de la 58e session du Conseil.
Un consensus international renforcé
L’adoption de ce nouveau texte marque une étape supplémentaire dans la démarche algérienne, avec une accentuation particulière portée au renforcement de l’assistance aux victimes selon une approche fondée sur les droits de l’homme. La proposition a bénéficié d’un large soutien de la part des délégations présentes et des organisations de la société civile, qui ont souligné le rôle de l’Algérie dans ce domaine, en référence notamment à son expérience historique liée aux mines héritées de la période coloniale et aux efforts nationaux de déminage. Avant le vote, soixante-dix États se sont portés coauteurs du texte, plaçant cette résolution parmi celles ayant recueilli le plus grand nombre de parrainages. Ce niveau de participation traduit un consensus international autour de la dimension humanitaire et des droits humains inhérente à la question des mines antipersonnel.
Le contenu de la résolution accorde une place centrale aux droits des victimes, ainsi qu’aux besoins de leurs familles et de leurs communautés. Il insiste sur la nécessité de placer ces préoccupations au cœur des efforts visant à assurer une assistance globale centrée sur les victimes, notamment à travers leur réinsertion sociale et économique. Le document exprime par ailleurs sa préoccupation face aux graves conséquences des mines sur le droit à la vie, la liberté de circulation, la santé, l’éducation, le travail, l’accès à une alimentation adéquate et le développement.
Mesures concrètes et suivi institutionnel
La résolution encourage le renforcement des systèmes de collecte de données et l’intégration du soutien psychologique et social dans les programmes d’assistance. Elle appelle également à garantir aux personnes handicapées l’accès aux établissements de santé et aux infrastructures publiques. Sur le plan normatif, le document demande aux pays de se conformer à leurs devoirs inscrits dans le droit international des droits de l’homme et celui humanitaire, tout en les incitant à réfléchir à une possible ratification de la Convention interdisant les mines antipersonnel.
L’institutionnalisation du suivi de cette mise en œuvre est prévue avec l’organisation d’une table ronde lors de la 66e session du Conseil des droits de l’homme, destinée à examiner l’importance du renforcement de l’assistance aux victimes. Les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales sont également invités à accorder à cette question l’attention nécessaire dans le cadre de leurs attributions. Ce vote intervient alors que le trentième anniversaire de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel approche, une échéance qui sera marquée en 2027 ; il souligne par ailleurs la position de l’Algérie, engagée pour les causes humanitaires liées aux droits de l’homme, ainsi que son adhésion au multilatéralisme et à la coopération entre nations.