L'ANIE a invalidé neuf listes candidates pour les élections locales prévues le 28 novembre prochain, un chiffre qui ravive les tensions entre l'institution électorale et plusieurs formations politiques. Ces rejets, portant sur trois listes pour les Assemblées populaires communales (APC) et six pour les Assemblées populaires de wilaya (APW), s'appuient notamment sur l'application stricte de l'article 184 de la loi électorale. Si le FLN prône une meilleure délimitation du champ d'application de cette disposition, le FFS, le RCD, le MSP et le PT dénoncent des pratiques qu'ils jugent abusives ou arbitraires, certains allant jusqu'à appeler le chef de l'État à intervenir.
Des motifs de rejet précis mais contestés
Publié en début de soirée lundi, le bilan provisoire de l'Autorité nationale indépendante des élections détaille les raisons de ces exclusions. Sur 5 631 listes déposées pour les APC, seules trois ont été rejetées, soit un taux de 0,05 %. Pour les APW, le taux est plus élevé avec six rejets sur 434 listes, représentant 1,38 % des candidatures. L'ANIE invoque principalement le non-respect des conditions relatives aux formulaires de signatures ainsi que la présence de dossiers incomplets qui n'ont pas été régularisés. Au-delà des listes entières, l'Autorité précise les motifs ayant conduit au refus de candidatures individuelles. Ces derniers incluent « le défaut de présentation des documents légalement exigés », « la non-inscription du candidat sur la liste électorale de la circonscription concernée » ou encore « le non-respect de la condition d’âge, fixée à 23 ans au jour du scrutin ».
Parmi les raisons invoquées figurent « Le non-accomplissement du service national » ainsi que « l’absence d’exemption ». Sur le plan pénal, l'ANIE retient « l’existence d’une condamnation définitive à une peine privative de liberté pour crime ou délit, lorsque le candidat n’a pas été réhabilité, à l’exception des condamnations pour délits involontaires ». La situation fiscale est également un critère déterminant, que ce soit pour le règlement définitif des impôts, l'établissement d'un échéancier ou la démonstration de la non-imposition. L'Autorité pointe aussi du doigt les candidats reconnus pour « ses liens avec des milieux d’affaires suspects et pour son influence directe ou indirecte sur le libre choix des électeurs et le bon déroulement des opérations électorales ». Sont enfin concernées les pratiques contraires à la moralisation de la vie politique et les inéligibilités prévues par l'article 188 de la loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée.
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Un clivage partisan entre défiance et appel à la justice
Les partis politiques réagissent différemment à ce bilan. Le FLN, tout en affirmant respecter les décisions de l'ANIE et la loi électorale, appelle à un « meilleur » encadrement de l'application de l'article 184 afin d'éviter toute forme d'« injustices ». Le parti indique avoir identifié des rejets dans certaines communes et wilayas, mais attend la notification définitive pour communiquer ses statistiques précises, tout en ayant prévu des candidats suppléants. À l'inverse, le Front des forces socialistes (FFS) dénonce une « vaste opération de purge » ciblant spécifiquement « les têtes de liste et les cadres disposant d’un ancrage populaire ». Le FFS critique l'application « discrétionnaire » des articles 1 et 184, qu'il estime susceptible d'accentuer la « défiance » envers les institutions. Il réclame le « réexamen des décisions contestées » et « la réhabilitation des candidats concernés ».
Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) pointe du doigt des « irrégularités » procédurales. Il cite « des enquêtes administratives » jugées « orientées », ainsi que « des atteintes à la présomption d’innocence, des notifications hors des délais légaux et des entraves aux droits des candidats ». Pour le RCD, la solution passe par « le respect strict de la loi, l’égalité de traitement et la fin des procédures » qu'il qualifie d'« irrégulières ». Le Mouvement de la société pour la paix (MSP) s'insurge quant à lui contre un usage « excessif » des dispositions légales, notamment lorsqu'il s'agit d'écarters des candidats sur la base de liens présumés avec des milieux liés à l'argent sale. Le parti entend contester ces décisions devant les juridictions administratives.
Le Parti des travailleurs (PT) accuse l'ANIE de laisser place à une « multiplication » des rejets, comparant la situation aux exclusions observées lors des législatives de juillet dernier. Il estime que la notion d'atteinte à la « morale politique » est « trop vague » et permet d'éliminer des candidats sans preuves suffisantes. Le PT appelle directement le président de la République à intervenir pour rétablir les droits des candidats écartés, avertissant des conséquences négatives sur le pluralisme politique. Pour l'ensemble des formations concernées, la prochaine étape consiste à introduire des recours devant les juridictions administratives et à procéder aux remplacements nécessaires auprès des coordinateurs de wilaya de l'ANIE, une procédure qui doit s'achever avant le 28 octobre.