L’exploitation commerciale du sable saharien, jusqu’ici exempte de toute contribution spécifique au Trésor public, devrait faire l’objet d’une redevance fixée à 500 dinars par mètre cube. Cette proposition figure à l’article 182 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, actuellement soumis à l’examen parlementaire. Le gouvernement cherche ainsi à valoriser une ressource naturelle abondante, utilisée dans la construction, les travaux routiers et les infrastructures de base, notamment dans 17 wilayas du Sud.
Le texte législatif vise à encadrer financièrement l’utilisation et l’exploitation de ces matériaux, y compris ceux provenant des dunes fixes ou mobiles et des accumulations issues des tempêtes de sable. Selon l’exposé des motifs, cette mesure s’inscrit dans une démarche plus large de mobilisation des recettes publiques pour 2027. À ce stade, il s’agit d’une proposition qui devra être adoptée avant d’entrer en application.
Une redevance ciblée sur 17 wilayas du Sud
La disposition concerne les activités économiques liées aux sables situés dans le domaine national. L’article 182 ne désigne pas individuellement les entreprises de BTP, les transporteurs ou les exportateurs comme redevables, mais cible les exploitants de matériaux et les opérateurs approvisionnant les chantiers. La redevance sera acquittée auprès de la caisse de l’inspection des domaines territorialement compétente. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’Intérieur et des Finances pourrait déterminer les modalités nécessaires à son application.
D’après les données intégrées au tableau du PLF 2027, la quantité globale retenue s’élève à 1,34 million de mètres cubes, générant un produit annuel estimé à 670 millions de dinars. Parmi les territoires présentant les plus fortes extractions, on retrouve Adrar, Illizi, Ouargla, El Oued et In Salah, qui enregistrent chacun 100 000 m³. Il convient de noter que ces chiffres reflètent une prévision budgétaire de l’exécutif plutôt qu’une rentrée effective de trésorerie.
Un texte encore en cours d’examen parlementaire
L’objectif affiché est de renforcer la valorisation des ressources naturelles relevant du patrimoine de l’État. Le gouvernement considère que l’instauration de cette redevance permettrait de mobiliser une source supplémentaire de recettes budgétaires. Pour les entreprises utilisant ces matériaux, cette évolution pourrait devenir un élément à prendre en compte dans leurs coûts d’approvisionnement. Toutefois, le texte ne fixe aucune augmentation automatique du prix commercial du sable ou des matériaux de construction ; les conséquences éventuelles sur les tarifs dépendront notamment des modalités d’application et des conditions du marché.
La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a débuté son analyse du texte le 13 octobre 2026, dans le cadre de la procédure parlementaire. Les dispositions peuvent encore évoluer avant l’adoption définitive de la loi. En cas de validation, la mise en œuvre devra se conformer aux normes fixées par la loi promulguée ainsi qu’aux éventuelles prescriptions réglementaires d’application. Les opérateurs et sociétés concernés seront tenus de consulter les services des Domaines pour clarifier leurs obligations financières et séparer les exigences en vigueur des mesures toujours en cours de discussion.
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