PLF 2027 : réduction d’impôt pour les encaissements par voie électronique

Le projet de loi de finances 2027 (PLF) introduit une réduction d’impôt de 10 % destinée aux contribuables algériens qui encaissent au moins la moitié de leurs recettes par voie électronique. Cette incitation fiscale, inscrite à l’article 133 du texte, vise spécifiquement les assujettis à l’impôt forfaitaire unique (IFU) et ceux relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) de l’impôt sur le revenu global (IRG). Pour bénéficier de cet avantage, les professionnels doivent justifier, lors du dépôt de leur déclaration annuelle, que 50 % minimum de leur chiffre d’affaires provient de paiements dématérialisés.

Cette mesure s’appliquera aux opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2028. Elle s’inscrit dans une stratégie plus large des pouvoirs publics visant à accélérer l’abandon progressif du cash dans les transactions courantes et à favoriser la bancarisation des petits exploitants ainsi que des professions libérales. En agissant directement sur les intérêts économiques des contribuables, le gouvernement cherche à rendre les paiements électroniques plus attractifs pour les intégrer davantage dans les activités quotidiennes des entreprises.

Un levier face à la persistance des paiements en espèces

L’exposé des motifs du PLF 2027 souligne que la place prépondérante des paiements en espèces complique le suivi des opérations et la reconstitution du chiffre d’affaires réellement réalisé par les professionnels. Cette situation limite la traçabilité des transactions et favorise la sous-déclaration des revenus, avec des conséquences directes sur les recettes fiscales de l’État. La réduction d’impôt constitue donc un outil complémentaire aux mesures existantes pour contrer ces effets négatifs. L’objectif est double : soutenir la numérisation des services financiers et élargir l’accès aux services bancaires, tout en améliorant la transparence des échanges commerciaux.

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Un équipement encore marginal dans le commerce de proximité

Le déploiement des moyens de paiement modernes reste toutefois limité sur le terrain. Selon les chiffres du GIE Monétique, le taux global de dotation en terminaux de paiement électronique (TPE) avoisine seulement 5 % dans le commerce de proximité. Cette faible pénétration met en lumière la résistance persistante aux changements de comportement, montrant que la simple possession d’un terminal ne suffit pas à transformer les pratiques des acteurs économiques. Le PLF 2027 estime qu’une incitation financière directe est indispensable pour obtenir cette conversion.

En parallèle de cette incitation fiscale, les actions visant à élargir le parc de TPE et à promouvoir d’autres options, comme le paiement via smartphone, se poursuivent. L’efficacité de ce dispositif reposera sur la capacité des professionnels concernés à atteindre le seuil requis de 50 % d’encaissements électroniques et à tirer un bénéfice concret de l’adoption de ces outils dématérialisés.

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